Cessation de l’activité indépendante – Principes d’imposition

14.04.2018

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Quel allègement de la charge fiscale du bénéfice à la liquidation?

La cessation d’une activité lucrative indépendante, en raison du décès, de la liquidation de l’entreprise ou de sa vente, entraîne la réalisation d’un bénéfice de liquidation appréhendé fiscalement.

A certaines conditions, l’imposition de ce bénéfice de liquidation peut être allégée. La présente brochure expose, dans les grandes lignes, les conditions et modalités d’application de cet allègement fiscal.

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