Contrôle du marché du travail

Cette brochure présente, de manière sommaire, l'esprit et les principales règles qui régissent le contrôle du marché du travail en Suisse. Il n'a pas pour vocation de détailler l'ensemble des dispositions légales, conventions collectives de travail (CCT) ou contrats-type de travail (CTT). Il ne s'agit pas non plus d'un manuel de droit du travail. La politique du marché de l'emploi (lutte contre le chômage et insertion professionnelle) n'est pas abordée.

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