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Travailleurs et mobilité professionnelle en France

cours

Envoyer un salarié en France, peut se traduire par un détachement, une pluriactivité ou l'embauche d'un salarié pour le faire travailler exclusivement en France. Les conséquences en matière de sécurité sociale, de droit du travail et de fiscalité sont importantes.

Depuis septembre 2018, la législation française connaît une forte évolution en matière de mobilité. En 2020, les règles encadrant le détachement ont été renforcées en matière de droit du travail alors qu'elles faisaient l'objet d'un aménagement en matière d'affiliation à la sécurité sociale pendant la crise sanitaire.

Connaître les modalités pratiques de la mobilité dans les relations franco-suisses et les dernières évolutions, tant au niveau européen que français, est un gage de sécurité pour l'employeur.

Objectifs

  • Acquérir les fondamentaux en droit de l'Union européenne et en droit français dans le contexte de la mobilité franco-suisse (droit de la sécurité sociale, du travail et de la fiscalité)  et choisir le statut approprié

  • Connaître les responsabilités des entreprises suisses dans le cadre d'un contrôle en France

  • Acquérir les bons réflexes pour éviter les risques en cas de détachement et de pluriactivité

  • Se familiariser avec la pratique par le biais d'exercices

Public cible

Chefs d'entreprise, responsables et praticiens RH ayant des connaissances de base du droit européen de sécurité sociale

Contenu

  • Environnement juridique

  • Détermination de la législation applicable en matière de détachement, pluriactivité, travailleur isolé, cumul emploi chômage (droit du travail, sécurité sociale et fiscalité)

  • Frontière entre détachement et pluriactivité

  • Conséquences en matière d'affiliation

  • Modalités pratiques

  • Responsabilités de l'employeur

  • Exercices

Méthodologie

Exposé basé sur une documentation remise aux participants ponctués d'exemples, de cas pratiques et d'échanges d'expériences.

Programme ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

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Intervenante

Guylaine Riondel Besson, docteure en droit européen et international de sécurité sociale, consultante indépendante

Dates et horaire

Lundi 11 et mardi 12 octobre 2021

08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

Remarques

  • Remise d'un support de cours

  • Remise d'une attestation de formation

  • Repas de midi en commun inclus, au Cercle du Rhône, restaurant de la FER Genève

Informations pratiques

T 058 715 33 15
E cours.seminaires@fer-ge.ch

Prix

Membre FER Genève CHF 990,00
Non membre CHF 1350,00