Accidents: du chantier au tribunal

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Pierre Cormon
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Un accident sur un chantier peut donner lieu à des poursuites pénales. Il est d’autant plus important d’adopter et de mettre en place un concept de sécurité au travail.

Des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs, des directeurs ou des conducteurs de travaux ainsi que des collaborateurs chargés de leur exécution peuvent se retrouver au tribunal à la suite d’un accident survenu sur un chantier. C’est ce que rappelle la Société suisse des entrepreneurs (organisation faîtière du gros œuvre) dans le dernier numéro de sa revue Journal suisse des entrepreneurs. Le Code pénal contient en effet plusieurs articles pouvant être invoqués dans ce genre de circonstances, comme ceux qui punissent la violation des règles de l’art de construire, l’homicide par négligence ou les lésions corporelles par négligence.

Exemple: un travailleur qui reculait pour laisser passer un véhicule s’est blessé en tombant dans une fosse. Le chef d’équipe et le conducteur de travaux ont été condamnés pour mise en danger par négligence, violation des règles de l’art de construire et lésions corporelles simples par négligence. La barrière de protection érigée autour de la fosse n’était en effet pas conforme aux prescriptions légales. Les deux condamnés n’ont pas pu se décharger sur leurs supérieurs: «En tant que chef d’équipe et conducteur de travaux, ils auraient dû mettre en place la protection antichute même sans instruction explicite», résume le Journal suisse des entrepreneurs.

Les supérieurs ne sont pas pour autant à l’abri. Une sàrl devait par exemple démolir des panneaux de toiture. Un ouvrier s’est tué pendant les travaux en faisant une chute de plus de huit mètres. Or, le filet de protection n’avait pas été installé dans les règles. Le directeur de la sàrl a été condamné pour homicide par négligence et infractions aux règles de l’art de construire. «Bien qu’il ait ordonné l’installation d’un filet antichute, il n’a ni contrôlé lui-même que le filet a été correctement mis en place, ni chargé une personne compétente de le faire, et ce alors que la Suva (assurance accidents) avait déjà constaté quelques mois avant l’accident l’absence de protections antichute nécessaires et de filets antichute à l’intérieur du bâtiment», relate le Journal suisse des entrepreneurs. Pour se prémunir contre ce genre de drames, les employeurs doivent adopter et maintenir un concept de sécurité au travail. Des prestataires externes peuvent les y aider. C’est notamment le cas de F4S SA, une société créée par la FER Genève. Elle propose depuis 2006 une solution type certifiée par la Commission fédérale de la sécurité au travail. «Initialement adaptée au bâtiment, elle permet aujourd’hui à toute entreprise romande, quel que soit son domaine d’activité, de répondre aux exigences légales et de limiter les conséquences pénales d’un accident» explique Alain Meylan, directeur de la société.


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