Danger sur le partenariat social

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Catherine Garavaglia
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Près de 10% des travailleurs genevois seraient concernés. Ceux qui gagnent moins de 4086 francs pour une activité professionnelle à plein temps de quarante et une heures hebdomadaires. Ces travailleurs, qui malgré leur emploi peinent à boucler les fins de mois, se tournent vers les services sociaux.

L’introduction d’un salaire minimum légal est-elle la solution à ce problème? Oui, pour la Communauté genevoise d’action STÉPHANIE RUEGSEGGER. syndicale (CGAS), qui vient de lancer l’initiative 23 francs, c’est un minimum!, qui complète sur le plan démocratique le dépôt d’un projet de loi, en février dernier, par les Verts, le Parti socialiste et Ensemble à gauche, demandant l’instauration d’un salaire minimum à hauteur de ce montant. «Un salaire minimum légal permettra de lutter contre la pauvreté découlant du travail mal rémunéré, en agissant sur les véritables responsables de cette précarité: les patrons qui se livrent à la sous-enchère salariale», peut-on lire dans le communiqué de la CGAS. «Notre initiative apporte une vraie solution aux bas salaires.» Selon le syndicat, ce n’est pas à l’Etat de compléter par une aide sociale la rémunération trop basse de 10% des travailleurs.

Le patronat, lui, s’est toujours opposé au principe d’une solution globalisée, privilégiant une négociation des salaires de base entre partenaires sociaux, secteur par secteur, région par région, au travers de conventions collectives de travail (CCT). Un salaire minimum légal menacerait ce dialogue social et, in fine, la paix du travail que beaucoup de nos voisins nous envient. Amputées de leur volet salarial, les CCT, qui pourtant règlent d’autres prestations que les salaires (droit aux vacances, horaires de travail, participation de l’employeur à l’assurance maladie, par exemple), mais en moindre proportion, pourraient s’affaiblir au point de disparaître. Un autre risque existe également: celui de voir supprimées certaines activités à faible valeur ajoutée, celles qui précisément sont accomplies par les travailleurs concernés par un salaire minimum. Le patronat remarque également que la majorité des CCT en vigueur à Genève, dont celles qui prévoient des salaires minimaux inférieurs à 23 francs de l’heure, ont été négociées et acceptées par les syndicats membres de la CGAS.

Non de-ci, oui de-là...

Différents projets d’introductrion de salaires minimaux ont déjà vu le jour.

Refusés

  • Une initiative nationale demandant un salaire horaire de 22.- minimum a été refusé par le peuple en mai 2014.
  • En Valais, une initiative proposant un salaire minimum de 3500.- bruts/mois X 13 a été déposée en août 2009, rejetée par le Grand Conseil fin 2012 puis par le peuple en mai 2014.
  • Dans le canton de Vaud, une initiative a été rejetée dans les urnes en mai 2011. Genève: refus dans les urnes, en novembre 2011, d’une initiative de la gauche.

Acceptés

  • Les Verts tessinois ont lancé une initiative proposant 4000.- bruts/mois x 13; elle a été acceptée par le peuple en juin 2015. Le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi proposant une variante à environ 3400.-, projet qui n’a pas encore été voté par le parlement.
  • Jura: une initiative a été acceptée par le peuple en mai 2013; après des années de débat, un salaire minimum de 20.- a été adopté par le parlement fin 2017.
  • Neuchâtel: un nouvel article constitutionnel relatif au salaire minimum a été accepté par le peuple en novembre 2011. Après plusieurs recours, le Tribunal fédéral a jugé qu’un salaire minimum n’était pas contraire au principe de la liberté économique. Le Conseil d’Etat a arrêté en août 2017 un salaire minimum de 19,78.-/h.

Pour Stéphanie Ruegsegger, une telle initiative menace le partenariat social


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