Fiscalité des entreprises: des propositions suicidaires

 | Paru dans Newsletter FER Genève  | Auteur : Olivier Sandoz, directeur général adjoint

Récemment, le président du Cartel intersyndical genevois a déploré que les gouvernements successifs favorisaient la population la plus aisée et que les recettes fiscales ne couvraient plus les coûts en raison de baisses successives d’impôts.

Il a aussi prétendu que l’on ne faisait pas payer les plus riches de manière équitable. Il a affirmé que la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) serait un désastre. Dans la même veine, juste après la présentation du volet genevois de cette réforme, avec un taux d’imposition du bénéfice des entreprises de 13,79% et des mesures compensatoires, un député d’extrême gauche a déclaré sans sourciller qu’un taux de 16% ou 17% ne poserait pas de problème. Une dose certaine de mauvaise foi, une méconnaissance de la réalité économique, mais surtout une idéologie et un dogmatisme les aveuglent.

A Genève, alors que 34% des contribuables ne paient pas d’impôts, 2% des contribuables rapportent à eux seuls plus du quart de l’impôt sur le revenu et 7% en génèrent la moitié. Quant à l’impôt sur la fortune, qui est à Genève le plus élevé de Suisse, 1% des contribuables en paie 70%. Il est donc mensonger de prétendre que l’on ne fait pas assez payer les riches! Quant au remède proposé par le président du Cartel, en résumé «tondre» encore plus les riches contribuables, il est, au vu notamment des chiffres précités, suicidaire. D’autant plus que depuis 2010, trente-cinq des trois cents plus gros contribuables ont quitté Genève pour la Grande-Bretagne, d’autres cantons suisses ou les Etats-Unis. Un exode malheureux, puisqu’il représente une perte de dizaines de millions de francs par an. Quant aux recettes fiscales par habitant, elles sont à Genève les plus élevées de Suisse. Le problème ne vient donc pas d’un manque de ressources, mais d’un excès de dépenses.

Quant à la RFFA, tant décriée par le front référendaire constitué par la Jeunesse socialiste suisse, Les Verts, les syndicats, l’extrême gauche et les Socialistes genevois, elle est indispensable tant pour la Suisse que pour Genève. En effet, elle doit permettre de nous conformer aux standards internationaux en la matière (suppression des statuts spéciaux) et de préserver notre compétitivité. Quelque neuf cents sociétés multinationales emploient directement plus de septante-six mille personnes à Genève, soit 27,7% du total des emplois.

Le départ de ces entreprises ou d’une partie d’entre elles aurait donc des conséquences catastrophiques sur le chômage. Un tiers des recettes fiscales totales des collectivités publiques genevoises provient en outre des entreprises multinationales et de leurs employés. C’est dire l’importance de garder ces entreprises à Genève. Le taux proposé par le Conseil d’Etat vise justement cet objectif, d'autant plus que les Vaudois ont déjà accepté un taux de 13,79%. Certains feraient bien de garder à l’esprit qu’avant de redistribuer de la richesse, il faut d’abord la créer.


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