Fiscalité des entreprises: Quel coût aura la réforme genevoise? Une question piège

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Pierre Cormon

«Genève réduit le coût de sa réforme fiscale», titrait la Tribune de Genève le 17 octobre dernier, à propos du plan présenté par le Conseil d’Etat. Le manque à gagner serait passé de 519 millions de francs à 434 millions de francs. Ces projections sont-elles réalistes?

Absolument pas. Elles reposent sur une vision totalement statique de la réalité. On calcule combien les entreprises payaient d’impôts avant la réforme et combien elles auraient payé, toutes choses égales par ailleurs, si les nouvelles conditions avaient prévalu à l’époque. Dans la réalité, les choses ne se passent pas comme cela. Changez les règles, et les comportements s’adaptent. A l’heure actuelle, le bénéfice de certaines entreprises internationales est taxé à un taux déterminé de cas en cas, en moyenne à 11,6%. Le bénéfice des entreprises locales est en revanche taxé à 24,2%. La réforme fiscale vise à remplacer ces deux taux par un seul – le Conseil d’Etat propose 13,79%. Les sociétés internationales verront leur facture fiscale s’alourdir, les entreprises locales verront la leur s’alléger. Genève deviendra moins intéressante pour certaines entreprises internationales, et des départs ne peuvent pas être exclus. Elle deviendra plus avantageuse pour les entreprises locales, qui auront plus d’argent à investir dans leur outil de production et leurs activités de recherche et développement. Comment cela se répercutera-t-il sur les recettes fiscales? Personne ne peut le prévoir avec exactitude.

C’est pour cela qu’il est parfaitement aberrant de chercher le taux qui rendra la réforme «fiscalement neutre», qui serait d’environ 16%, selon une partie de la classe politique. Sur le papier, le calcul est peut-être correct. Dans la réalité, il s’avérera complètement faux. Si le canton fixe le taux d’imposition des bénéfices trop haut, les dirigeants des sociétés internationales feront leurs comptes. Beaucoup d’entre eux estimeront probablement que l’augmentation de leur charge fiscale ne compense plus les autres avantages qu’ils trouvent à Genève. Une partie des entreprises jouissant actuellement de taux d’imposition réduits pourrait donc partir. Pas forcément très loin: les électeurs vaudois ont déjà accepté en votation la loi qui baissera le taux d’imposition du canton à 13,79%.

Le départ de sociétés du canton entraînerait un manque à gagner fiscal direct et se répercuterait sur toutes les entreprises qui font des affaires avec elles (fournisseurs, entreprises de services informatiques, de nettoyage, etc.). L’équilibre que l’on a cru trouver sur le papier se transformerait rapidement en déséquilibre économique et fiscal. C’est pour cela que l’on a essayé de trouver le meilleur compromis possible entre le risque de voir trop d’entreprises partir et la nécessité de ne pas priver le canton de recettes fiscales. On estime qu’il repose sur un taux d’imposition des bénéfices de 13% à 14%.

Dans un premier temps, ce taux pourrait effectivement conduire à des pertes fiscales, mais la réforme devrait entraîner un regain d’activité qui se répercutera positivement sur les recettes. Cela vous semble douteux? Prenez l’exemple de la Confédération. La première et la deuxième réforme de l’imposition des entreprises, sur le papier, devaient lui faire perdre des centaines de millions de francs. Cela a provoqué à l’époque une opposition véhémente, fondée sur des arguments comparables à ceux des adversaires de la réforme fiscale genevoise. Dans la réalité, rien ne s’est passé comme ils le craignaient. Les recettes de la Confédération ont continué à croître régulièrement. Les soi-disant coûts de la réforme ont été absorbés sans aucun problème et les comptes fédéraux se soldent régulièrement par des excédents. N’est-ce pas un exemple à suivre pour Genève?


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