Formation professionnelle supérieure: Frais de cours remboursés à 50%

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Pierre Cormon
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Depuis le début de l'année, la Confédération subventionne directement les personnes suivant des cours dans le cadre de la formation professionnelle supérieure – celle qui permet aux titulaires de CFC ou de diplômes jugés équivalents de se spécialiser et d’approfondir leurs connaissances, en obtenant des titres tels qu’un brevet fédéral. L’essentiel en quelques points.

Quels cours peuvent-ils faire l’objet d’un financement?

Tous les cours figurant dans la liste des cours préparatoires aux examens fédéraux. On peut la trouver sur le site du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation.

Comment faudra-t-il procéder?

Les personnes devront payer elles-mêmes leur cours. Une fois l’examen passé, qu’il ait été réussi ou non, elles pourront soumettre leur demande de subvention fédérale par le biais d’un portail en ligne. Celui-ci sera accessible depuis le site du SEFRI. Il faudra présenter les factures et les attestations de paiement du prestataire du cours ainsi que la décision d’examen.

Les personnes en situation financière difficile pourront recevoir un préfinancement par tranches pendant la formation. Il faudra pour cela qu’elles paient moins de quatre-vingts huit francs d’impôt fédéral direct. Mais attention! Si une personne qui reçoit un préfinancement ne se présente pas à l’examen dans les cinq ans suivant la première demande, elle devra rembourser les sommes reçues.

A combien le financement se montera-t-il?

Il se montera à 50% des frais de cours de préparation à l’examen professionnel ou à l’examen professionnel supérieur, jusqu’à concurrence de neuf mille cinq cents francs pour un brevet et de dix mille cinq cents francs pour un brevet fédéral.

Je suis plusieurs cours préparatoires. Puis-je toucher plusieurs financements?

Oui, dans les limites du plafond de de neuf mille cinq cents francs pour un brevet et de dix mille cinq cents francs pour un brevet fédéral.

Puis-je cumuler ce financement avec des aides cantonales?

A Genève

Oui. N’importe quelle personne s’inscrivant à un cours agréé peut demander à toucher un chèque annuel de formation de sept cent cinquante francs. Il sera possible de cumuler ce chèque avec l'aide de la Confédération. Concrètement, le chèque prend la forme d’une lettre que l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue envoie au bénéficiaire et que celui-ci présente à l’institut dans lequel il va suivre sa formation. Le montant du chèque est ensuite déduit du prix que l’institut lui facture. A noter qu’on ne peut toucher qu’un seul chèque de formation pour un cours, même s’il se déroule à cheval sur deux années.

Dans le canton de Vaud

Oui. La Fondation cantonale pour la formation professionnelle (Fonpro) versera aux salariés d’entreprises vaudoises entreprenant une formation professionnelle supérieure une aide correspondant à 25% des frais d’écolage, qui s’additionnera au financement fédéral. Elle sera versée dès que le candidat aura engagé des frais et sera plafonnée à deux mille cinq cents francs. Comme aujourd’hui, la Fonpro versera également aux candidats l’intégralité des frais de la taxe d’examen, soit trois mille francs.

Les personnes ne pouvant pas bénéficier d’un financement fédéral pourront demander la prise en charge de 75% de leurs frais de cours (25% à partir du moment où ils auront engagé les dépenses et le reste après l’examen), avec un plafond de sept mille cinq cents francs. Les frais de taxe d’examen leur seront également remboursés. «Le dépôt d’une demande de soutien se fait à travers un formulaire de demande en ligne disponible sur le site internet dédié www.fonprosup.ch», précise Nathalie Bernheim, secrétaire générale de la Fonpro.

Puis-je cumuler ce financement intégralement avec celui d’un tiers (employeur, association professionnelle, etc.)?

Cela dépend. Si l’aide de ce tiers est versée directement au prestataire de cours, le montant de cette aide sera déduit du prix du cours donnant lieu à la subvention fédérale. Si l’aide du tiers est versée à la personne, l’aide fédérale ne sera pas touchée.

Les employeurs et les associations professionnelles ont donc tout intérêt à verser dorénavant les aides aux personnes plutôt qu’aux prestataires de cours.

Je suis déjà un cours et il se terminera en 2018. Puis-je recevoir un financement?

Cela dépend. Jusqu’au 31 juillet 2017, les cantons subventionnaient certains cours préparatoires, en versant des prestations directement aux organisateurs. Les personnes qui fréquentent un cours bénéficiant de telles subventions cantonales n’auront pas droit à la subvention fédérale. Il faut donc se renseigner auprès du prestataire de cours pour savoir s’il bénéficie de subventions cantonales. Les personnes suivant des cours ne bénéficiant pas de telles subventions, ce qui inclut tous les cours ayant débuté après le 31 juillet 2017, peuvent bénéficier du financement fédéral.

Où trouver davantage d’informations?

 


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