L’illusoire tentation du risque zéro

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Flavia Giovannelli
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Le sujet est récurrent pour tout entrepreneur. A vouloir se prémunir contre tous les risques, nos sociétés ont tendance à multiplier les règlementations. Avec l’avènement de l’industrie 4.0, le manque d’adéquation entre les normes et la réalité s’avère toujours plus flagrant. Parallèlement, de nombreuses dispositions tombent en désuétude et complexifient inutilement les procédures, comme s’il fallait traîner tout le poids d’un arsenal dépassé. Ces deux phénomènes entravent donc les initiatives au lieu de les soutenir.

En réunissant à Genève plusieurs intervenants européens de haut niveau, l’Institut libéral1 a mis, fin septembre, la problématique sur la table. Celle-ci n’épargne aucun pays. Qu’observe-t-on? La tentation irrépressible, pour l’Etat, de s’ingérer dans tous les domaines de la vie pour tenter d’atteindre l’illusoire idéal du risque zéro. Résultat: des freins inutiles se cachent derrière le discours officiel d’encouragement à l’innovation.

Or, la liste des inconvénients ne s’arrête pas là. Dernièrement, la Cour des comptes a ainsi épinglé la police genevoise du commerce pour son manque d’efficacité. En gros, les inspecteurs concernés, en voulant cocher toutes les cases des formulaires, se trouvent incapables d’établir des priorités claires.

Toutefois, il n’existe pas de fatalité à cette inflation administrative et réglementaire. Les solutions existent. Dans l’esprit des Sunset clauses (concept né aux Etats-Unis dans les années 1970, prévoyant la caducité automatique de certaines dispositions, générales ou ciblées), on pourrait ainsi recourir plus souvent à divers instruments de notre propre système. L’article 170 de la Constitution fédérale permet par exemple l’évaluation par le parlement de l’efficacité des mesures prises par la Confédération. En 1995, Genève s’est également doté d’une loi sur la législation expérimentale2.

On privilégie ainsi une approche axée sur les résultats. En résumé, il ne s’agit pas de remettre en cause la stabilité du droit, mais bien de donner un moyen de plus aux parlementaires de tenter des expériences législatives et d’avoir la possibilité de les arrêter si elles ne s’avèrent plus en phase avec le contexte.


1 L’Institut libéral est un groupe de réflexion fondé en 1979 à Zurich.

2 Une loi peut être établie à titre expérimental à la condition qu’elle soit limitée au temps strictement nécessaire à l’expérimentation; qu’elle fixe le but de l’expérimentation et les hypothèses qu’elle cherche à vérifier; que ses effets soient évalués dans un rapport remis au Grand Conseil au plus tard trois mois avant la date prévue pour son expiration.

 


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