L'IN 163, un ordre absurde de courir sus à Cointrin

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Grégory Tesnier
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Les Genevois voteront le 24 novembre prochain pour décider du sort de «leur» aéroport. L’enjeu concerne cependant bien plus de monde et dépasse largement les frontières de Cointrin, territoire où l’aéroport international de Genève déploie ses forces depuis presque un siècle. En effet, les services proposés par cette infrastructure bénéficient aux populations de Suisse et de France voisine. En outre, ce vaste ensemble aéroportuaire représente une manne financière abondante pour de nombreux acteurs économiques. L’Initiative populaire 163 (IN 163), au programme de la votation du 24 novembre, pourrait changer la donne. Pour le pire et non pour le meilleur. En cause? Surtout, la volonté de supprimer l’autonomie de l’aéroport international, aujourd’hui un établissement autonome de droit public. D’autres éléments du texte de l’IN 163 paraissent également problématiques et supposent des contraintes administratives excessives. Le 24 novembre, le contreprojet à l'IN 163 se présente comme le choix le plus favorable au site de Cointrin.

«Face à l’initiative 163, qui fait fi du rôle central des instances internationales et de la gestion des aéroports internationaux par la Confédération, il s’agira de formuler le pari du fédéralisme. En votant pour le contreprojet, nous accorderons une légitimité à la coopération entre le canton, la Confédération et l’aéroport. Cette politique patiemment construite bénéficiera ainsi d’un test démocratique grandeur nature.» Ces mots sont ceux de Corine Moinat, présidente du conseil d’administration de Genève Aéroport, qui s’est récemment exprimée dans les médias. L’ennemi est désigné: l’initiative populaire 163 Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève – Reprenons en main notre aéroport.

Que dit le texte de cette initiative (IN 163) au programme de la votation du 24 novembre prochain et qui souhaite insérer dans la Constitution genevoise une disposition relative à l’aéroport international de Genève? Surtout, que l’autonomie de cet aéroport doit être supprimée, dans la perspective de contraindre l’établissement à soumettre régulièrement au Grand Conseil, pour approbation, un «rapport» relatif aux actions entreprises. L’efficacité de la gouvernance – primordiale pour une infrastructure d’une très grande importance politique, sociale et économique pour la région (lire l’encadré ci-dessous) – semble évidemment la grande perdante d’un tel dispositif. Contraintes de gestion rigidifiées, processus de décision rallongés et complexifiés, politisation accrue, perte de compétitivité: autant de handicaps qu’il faudra surmonter. Une bataille pour rien, puisqu’aujourd’hui, la direction générale et le conseil d’administration de Genève Aéroport estiment «que le contexte légal et réglementaire, comme les décisions de planification des autorités, encadre à satisfaction l’activité aéronautique et l’impact environnemental de l’aéroport (et) que de nouvelles dispositions ne sont pas nécessaires et pourraient même créer un contexte d’insécurité juridique préjudiciable pour l’exploitation de l’aéroport», comme on peut le lire dans le compte rendu des auditions officielles qui ont eu lieu il y a quelques mois dans le cadre du débat politique préalable au vote des citoyens. Quel est l’historique de cette IN 163? Que mentionne le texte de son contreprojet, qui a les faveurs non seulement de Corine Moinat, mais de plusieurs partis politiques – le PLR, l’UDC et le MCG – et du Conseil d’Etat?

L'origine de l'initiative

Dans le détail, l’IN 163 trouve sa source en 2016 avec l’action de récolte de signatures entreprise par la Coordination régionale pour un aéroport de Genève urbain, respectueux de la population et de l’environnement (CARPE), qui groupe des associations environnementales et de riverains – par exemple le WWF Genève ou l’Association transports et environnement (ATE-Genève) – qui «s’investissent pour une limitation des nuisances engendrées par l’aéroport de Genève». Ces initiants souhaitent alors proposer un texte lors d’une prochaine votation pour permettre un «développement maîtrisé et concerté de l’aéroport de Genève afin d’assurer un équilibre entre les intérêts de la population, de l’environnement, des organisations internationales et des entreprises locales». Quelque quatorze mille cinq cents signatures sont déposées auprès de la Chancellerie genevoise le 15 décembre 2016.

Toutefois, même si elles se fondent sur des données concrètes – la forte augmentation du nombre de passagers ces dix dernières années – et se parent de jolies formules rassurantes et a priori consensuelles, les idées de la CARPE ne font pas l’unanimité. Pas du tout, même. C’est d’abord le Conseil d’Etat qui demande de rejeter l’IN 163 sans lui opposer de contreprojet. En cause: les mesures environnementales proposées sont déjà appliquées et, partant, l’apparition de nouvelles contraintes administratives seraient inutiles. Un texte de remplacement à l’IN 163 voit tout de même le jour. Ce contreprojet est de rang constitutionnel comme l’IN 163 et est soutenu par plusieurs partis politiques; le Conseil d’Etat s’y est finalement rallié.

Surtout, le contreprojet se veut «moins sujet à interprétation», dans un domaine «qui est de compétence totalement fédérale » et où l’Etat veille simplement «à ce que la qualité de la desserte aérienne réponde aux besoins de la population, des entreprises et de la Genève internationale». Une convention d’objectifs entre le Conseil d’État et l’aéroport, qui reste un établissement autonome de droit public comme il l’est depuis janvier 1993, demeure tout de même prévue par le contreprojet afin de vérifier que plusieurs objectifs fixés pour les années à venir soient bel et bien atteints. Lesquels? Notamment le fait de «limiter les nuisances dues au trafic aérien, dans le respect du droit supérieur, tout en visant un équilibre entre les enjeux économiques, le développement des emplois et les exigences d’un développement durable en accord avec (la) mission (de l’aéroport)». Pour défendre le contreprojet, la majorité du Grand Conseil souligne encore que la Constitution doit «s’attacher à privilégier le développement durable de l'aéroport de Genève, en respectant la santé et le cadre de vie des habitants, tout en assurant la prospérité du canton». Pour le Conseil d’Etat, le contreprojet «est plus clair sur la gouvernance et évite de solliciter excessivement le Grand Conseil, ses représentants exerçant déjà une surveillance par le biais du conseil d’administration».


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