La juge suisse qui veille sur les droits humains de l’Islande à la Turquie

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : Pierre Cormon
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La Neue Zürcher Zeitung l’a humoristiquement surnommée «la juge étrangère». Suissesse et professeure de droit à l’Université de Zurich, Helen Keller a en effet été élue en tant que représentante de la Suisse pour siéger en tant que juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg (lire cidessous). A ce titre, elle peut être amenée à se prononcer sur des cas pouvant toucher n’importe lequel des quarante-sept pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme, aux côtés de juges originaires de ces autres Etats. Elle siège de droit dans toutes les affaires qui concernent la Suisse. Elle a répondu aux questions d’Entreprise romande.

En quoi l’action de la Cour européenne des droits de l’homme concerne-t-elle le simple citoyen suisse?

Au quotidien, les droits de l’homme jouent un rôle important dans les situations les plus diverses, par exemple lorsqu’il s’agit de restreindre l’exercice des droits civils d’une personne âgée, de régler les droits de visite des parents ou de prévenir une quelconque discrimination sur le lieu de travail.

Qu’a-t-elle apporté à la Suisse?

La CEDH a conduit la Suisse à mieux garantir les droits de la défense en matière pénale, comme par exemple le droit à un avocat ou la présomption d’innocence. De plus, elle a contribué à ce que la liberté de la presse soit mieux garantie dans notre pays – une liberté de première importance aujourd’hui et qui est menacée dans plusieurs pays membres du Conseil de l’Europe!

Cela ne serait-il pas le travail du Tribunal fédéral ou des Chambres fédérales de régler ces questions?

Oui, bien sûr! Mais le Tribunal fédéral n’est pas une cour constitutionnelle. En d’autres termes, il ne dispose pas de la compétence d’annuler une loi fédérale si elle n’est pas conforme à la Constitution suisse. C’est pour cela qu’il est raisonnable que la Cour européenne des droits de l’homme puisse combler cette lacune. Pour la Suisse, la Cour joue un rôle de quasi-cour constitutionnelle pour toutes les questions touchant aux droits fondamentaux. Cela a été le cas, à titre d’exemple, lorsqu’il a fallu déterminer dans quelle mesure il convenait de dédommager les victimes de l’amiante (Moor contre Suisse, 2014) ou comment il convenait de modifier le Code civil, qui, pendant longtemps, discriminait les femmes en matière de droit du nom (Burghartz contre Suisse, 1994 et Losonci Rose et Rose contre Suisse, 2010).

Pouvez-vous vous prononcer sur une affaire en Estonie ou à Malte sans connaître le pays et ses spécificités?

Oui, je le fais même régulièrement. Les dossiers sont traduits soit en anglais soit en français. De plus, ma collègue estonienne, respectivement maltaise, se tient toujours à ma disposition si j’ai une quelconque question tenant à une spécificité nationale.

A l’inverse, dans une affaire concernant la Suisse, devez-vous rendre attentifs vos collègues à certaines réalités du pays?

Oui, cette tâche fait partie de mes devoirs en tant que juge nationale: lors de la préparation de dossiers suisses ou plus tard, lors des délibérations, il me revient d’expliquer les spécificités suisses à mes collègues. A titre d’exemple, il a été important de leur faire remarquer qu’en raison du fédéralisme suisse, certaines lois cantonales prévoient des cours de natation obligatoires alors que d’autres ne connaissent aucune disposition allant dans ce sens. Dans cette affaire, jugée en 2017 (Osmanoglu et Kocabas contre Suisse), j’ai dû expliquer pourquoi la situation valaisanne ne ressemblait pas à celle qui prévaut dans le canton de Bâle-Ville.

Quelle note attribueriez-vous à la Suisse en matière de respect des droits humains?

Nous sommes très privilégiés, dans la mesure où la Suisse n’a jamais été condamnée en raison de violations systématiques des droits fondamentaux. Cela dit, plusieurs organes du Conseil de l’Europe ont pointé du doigt le problème de la surpopulation constante au sein de la prison de Champ- Dollon, situation qui pourrait être jugée incompatible avec la CEDH si elle était amenée un jour à examiner une requête. Dans quelques domaines, toutefois, la Suisse n’est pas particulièrement exemplaire. Je pense notamment aux questions liées à l’égalité entre hommes et femmes.


La Cour européenne des droits de l’homme, qu’est-ce que c’est?

La Cour européenne des droits de l’homme n’a rien à avoir avec l’Union européenne. Elle a été instituée en 1959 par la Convention européenne des droits de l’homme, pour veiller au respect de ses dispositions. Elle intervient en dernière instance pour trancher des litiges, si l’une des parties décide de recourir contre la décision de l’autorité judiciaire suprême de son pays – en Suisse, le Tribunal fédéral – et que la requête est jugée recevable. La Convention européenne des droits de l’homme a été signée par les quarante-sept pays membres du Conseil de l’Europe, dont la Suisse. La Cour comprend un juge provenant de chacun d’eux. Ils sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour un mandat non-renouvelable de neuf ans, parmi une liste de trois noms fournis par leurs Etats.


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