La recherche, enjeu majeur de la relation entre la Suisse et l'Union européenne

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : Grégory Tesnier
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ll y a vingt ans, en 1999, la Suisse signait les accords bilatéraux I avec l’Union européenne. Aujourd’hui, à l’heure où de nouvelles négociations internationales patinent à propos d’un toujours hypothétique accord-cadre, les milieux de l’éducation et de la recherche s’inquiètent. A raison. En effet, un défaut d’entente avec le grand voisin constituerait une catastrophe pour les hautes écoles, les universités, et même pour les entreprises fortement actives dans le domaine scientifique. «A l’Université de Genève, aujourd’hui, deux cent vingt emplois sont directement liés aux fonds européens!», lance Brigitte Galliot, vice-rectrice de l’Université de Genève, pour illustrer concrètement l’importance des enjeux. Libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture, transports terrestres, transport aérien, recherche: parmi les sept thématiques présentes dans les accords bilatéraux I de 1999 entre la Suisse et l’Union européenne (UE), l’accord bilatéral sur la recherche est celui qui touche prioritairement tous les acteurs nationaux de l’éducation et du développement scientifique, universités en tête.

Le secteur privé est également concerné, puisque les grandes sociétés et les PME de la chimie, de l’agroalimentaire, de la pharmaceutique et de tous les secteurs de pointe sont tributaires des conditions cadre internationales en matière de développement scientifique. L’accord sur la recherche de 1999 a donc établi, pour la Suisse, les fondements d’une pleine participation aux programmes cadre de recherche (PCR) de l’UE. Ceux-ci représentent les principaux instruments de l’UE pour la mise en oeuvre de sa politique communautaire en matière de science et d’innovation.

Dès 2004, la Suisse a été considérée comme un État associé dans les sixième (2003-2006) et septième (2007-2013) PCR. La Suisse a alors obtenu le droit, par exemple, d’être représentée dans les comités directeurs des programmes spécifiques et dans divers comités de pilotage. Les budgets se chiffrent en milliards d’euros et les programmes de recherche dont il est question reposent sur une indispensable coopération internationale comme source de progression. La huitième génération de PCR (2014-2020) a été lancée en 2014 sous le titre Horizon 2020 (environ quatre-vingts milliards d’euros de budget) et un accord d’association intégrale de la Suisse pour celui-ci était de nouveau envisagé. «Les accords se renégocient en effet à chaque fois», souligne Brigitte Galliot. Mais tout ne s’est pas passé comme prévu.

2014-2016, la mauvaise expérience

A la suite de l’acceptation par le peuple de l’initiative contre l’immigration de masse le 9 février 2014, la Suisse n’a pas signé le protocole d’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. L’UE a donc rejeté l’association intégrale de la Suisse à Horizon 2020. Une simple «association partielle» a été appliquée de septembre 2014 jusqu’à la fin de l’année 2016. Le Conseil fédéral ayant finalement ratifié le protocole relatif à l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie le 16 décembre 2016, la Suisse a pu être intégralement associée à Horizon 2020 à partir de janvier 2017. Et pour après 2020? C’est l’inconnu, au grand dam des scientifiques suisses. Les négociations pour ouvrir Horizon Europe, le prochain programme cadre pour la recherche et l’innovation de l’UE (2021- 2027; cent milliards d’euros de budget), aux pays hors UE ne commenceront probablement pas avant 2020. En outre, ces négociations sont elles-mêmes reliées, d’une façon ou d’une autre, plus ou moins directement, au contexte national (incertitudes liées au résultat de la votation, en 2020, sur l’initiative dite «pour une immigration modérée») et à la situation internationale (incertitudes liées au Brexit). «Entre 2014 et 2016, nous avons déjà fait l’amère expérience d’une situation où un défaut d’entente avec l’UE a conduit la Suisse à devenir moins attractive et compétitive au niveau de la recherche. Il ne faut pas revivre un tel épisode», argumente Brigitte Galliot.

Les risques sont multiples. Ils sont financiers, d’abord: «Il est vrai que la Suisse verse de l’argent dans les programmes de recherche et de coopération européens, mais il est vrai aussi que nos chercheurs sont très bons pour obtenir les fonds de soutien de l’UE. D’une façon imagée, on peut dire que lorsqu’on donne cent francs, on en récupère cent cinquante!», souligne Brigitte Galliot. Les risques sont aussi humains: des emplois sont en jeu, ainsi que la possibilité d’être mobiles pour les chercheurs suisses. Des interactions étroites avec les meilleurs laboratoires européens sont ainsi nécessaires pour rester parmi les pays avec un très haut niveau de compétences scientifiques ou pour favoriser l’échange de bonnes pratiques. Il existe aussi l’obligation d’atteindre une «masse critique» dans de nombreux secteurs de la recherche pour mener des travaux complexes: cette masse critique permet de sélectionner de façon indépendante et éclaircie les meilleurs projets et de conduire efficacement le déroulement de ces projets. Cette masse critique ne peut être atteinte que grâce à la coopération avec l’UE.

La place scientifique suisse doit être reliée à l'UE

Cette coopération, essentielle, «ce n’est évidemment pas qu’une question d’argent», martèle Brigitte Galliot. Les milieux économiques et les entreprises privées ne disent pas autre chose. Eux aussi bénéficient fortement des accords concernant la recherche entre la Suisse et l’UE. Par exemple, pour Interpharma, l’association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, celle-ci «requiert de pouvoir recruter les meilleurs talents et de travailler en réseaux avec des centres de recherche performants. Il est donc crucial que la place scientifique suisse soit forte et bien reliée à l’UE». Interpharma ajoute: «Grâce à l’excellente qualité de leurs travaux de recherche, les scientifiques suisses bénéficient du financement de la recherche fondamentale par le programme cadre européen Horizon 2020. La participation de la Suisse aux programmes cadre de recherche a entraîné de nombreuses créations d’entreprises et d’emplois».

Du côté des grandes entreprises, le groupe Roche indique que la Suisse est «un excellent site de recherche pour son industrie» et que les «accords de recherche avec l’UE sont importants parce qu’ils favorisent les échanges scientifiques avec ses pays membres pour les universités et qu’ils contribuent ainsi à leur excellence». Pour Novartis, la mise en réseau de la science au niveau international est primordiale aujourd’hui. «Dans ce contexte, la participation de la Suisse à Horizon Europe revêt une importance capitale pour le paysage de la recherche nationale. »

Pour les entreprises aussi

Satoshi Sugimoto, directeur des communications externes de Novartis pour l’Europe et l’Asie, mentionne encore que «ce ne sont pas seulement les universités qui bénéficient des programmes cadre de recherche de l’UE. En effet, dans le contexte de l’Innovative Medicines Initiative (IMI), l’industrie pharmaceutique suisse et Novartis participent également aux programmes de recherche de l’UE. L’IMI est le plus grand partenariat public-privé au monde dans le domaine des sciences médicales. Des entreprises, des instituts de recherche, des organisations de patients et des autorités de régulation y participent. Cette coopération permet de lancer des projets trop grands ou trop risqués pour la société Novartis seule». Satoshi Sugimoto conclut: «Novartis a un besoin considérable de spécialistes hautement qualifiés et a donc tout intérêt à faire en sorte que les jeunes chercheurs suisses puissent également participer à de futurs projets de recherche en coopération avec des centres universitaires de toute l’Europe».


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