La RFFA et l'apocalypse

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Blaise Matthey

«Les opposants à la RFFA prédisent l’apocalypse», titrait la Tribune de Genève ce mercredi. L’apocalypse? Ils ont raison, mais ce sera l'apocalypse économique si on les suit eux et si l'on refuse la réforme.

Ils s'inscrivent dans une vision passéiste et statique du monde, comme d'ailleurs tous ceux qui annoncent l'apocalypse. Pour plusieurs raisons, leurs arguments ne tiennent donc pas, la première d'entre elles étant que le canton de Vaud a déjà baissé son taux à 13,79% depuis le 1er janvier et que la substance fiscale va donc de toute façon évoluer négativement si l'on ne fait rien. Selon eux, en passant le taux d’imposition des entreprises de 24,2% à 13,99%, Genève perdra des millions de recettes fiscales. C'est à la fois vrai et faux. Genève connaît actuellement deux taux pour l’imposition des entreprises. Le taux ordinaire, de 24,2%, et le taux pour les entreprises au bénéfice de statuts, qui est en moyenne d’environ 11,6%. Les PME et les entreprises sans statut fiscal verront leur charge diminuer. En revanche, les entreprises au bénéfice d'un statut, dont de grandes entreprises internationales, verront leur taux augmenter, supportant ainsi une grande partie du coût de la réforme: 186 millions de francs la première année. Le coût de la réforme ira ensuite en s’abaissant, puisque la baisse des taux d’imposition sera compensée par l'attractivité de la place économique genevoise et les impôts que les entreprises y paieront. Pour éviter néanmoins que l’Etat ne se trouve pris à la gorge, les mesures de frein au déficit seront suspendues pendant huit ans. Cette mesure extrêmement prudente évitera toute coupe budgétaire liée à la réforme fiscale.

Le deuxième argument des opposants consiste à dire que, le taux d’imposition moyen des cantons devant s’établir à 10,2%, on va assister à un transfert vers les plus fortunés d’une partie de la richesse créée par ceux qui travaillent. Que cache cette phrase absconse? Tout d’abord une grosse erreur. Le taux moyen s’établira aux alentours de 14,5%, selon le message du Conseil fédéral de mars 2018. Certains cantons ont prévu l’utilisation d’outils additionnels comme des déductions en faveur de la recherche et développement, qui peuvent faire baisser la facture. A Genève, le taux le plus bas pouvant être atteint avec ces outils est de 13,48%, contre un taux de base de 13,99%. Le canton restera ainsi le deuxième plus cher de Suisse en matière d’imposition des entreprises, après le Tessin. Pas de cadeaux aux entreprises, donc.

Il y a plus, ensuite. À titre de compensation, un fort volet social, tant au plan fédéral que cantonal, est prévu. L’AVS recevra chaque année 2,1 milliards de francs supplémentaires, ce qui permettra à cette assurance éminemment sociale de garder des comptes équilibrés pour quelques années. A Genève, le contreprojet à l’initiative 170 propose une augmentation conséquente des subsides à l’assurance maladie. Leurs bénéficiaires passeront de 53'000 personnes à 125'000; le montant des subsides sera largement revu à la hausse, passant de 90 francs pour le subside adulte à maximum 300 francs. Cela nous amène au troisième argument des opposants: où l’Etat ira-t-il prendre les 186 millions prévus pour les subsides à l’assurance maladie? Contre-question: où l’Etat ira-t-il prendre les 450 millions prévus pour l’application de l’initiative 170 de cette même gauche Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!? Dans les deux cas, la réponse est: dans les caisses de l’Etat. Et si celles-ci sont vides, faute d'emplois et d'entreprises? Chez vous!

L’avantage du contreprojet est son coût, bien sûr, mais surtout un meilleur ciblage des personnes qui ont le plus besoin de ces subsides, comme les familles monoparentales ou les jeunes adultes. Il permet également à l’Etat de garder la main sur ses dépenses, alors que l’initiative, elle, est une mesure arrosoir qui ne permet pas un pilotage fin. Ce contreprojet et ses 186 millions sont une mesure sociale forte pour la classe moyenne, tout comme les 20 millions de francs (et non 14 millions comme avancé par les opposants à la RFFA dans l’article en question) en faveur des crèches et de la petite enfance; à noter que cette somme est uniquement à la charge des employeurs.

Enfin, dernier argument des opposants: les communes seront étranglées par les charges. Cette assertion est fallacieuse, puisque c’est justement un des points forts de RFFA par rapport à sa mouture précédente, RIE3. La rétrocession de la Confédération en faveur des communes augmente massivement, passant à Genève de 14,7 millions à 22,2 millions de francs. On ne répétera jamais assez que les statuts fiscaux doivent être abolis au 1er janvier 2020. Sans réforme à Genève, les entreprises auront tout loisir de passer la Versoix pour s’établir dans le canton de Vaud. Elles pourront même aller plus loin, car tous les cantons auront des taux substantiellement plus bas que Genève. Et ne parlons pas de l'étranger.

Pour que Genève puisse continuer à servir des prestations de qualité à sa population, il est donc indispensable de garder les entreprises et les emplois sur le canton. Avec RFFA, on évite précisément l'apocalypse sur l'emploi, les recettes fiscales et le social. Il s’agit d’une solution dynamique, raisonnable et pragmatique pour un monde en mouvement. Tout le contraire de l'immobilisme des opposants à cette réforme cruciale qui, en cas d'échec, porteront la responsabilité de ses conséquences sur la solidarité qu'ils prétendent défendre.


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