La Suisse est-elle un piètre élève en matière de sécurité au travail?

 | Paru dans Enterprise Romande  | Auteur : Pierre Cormon
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La Suisse a un taux d’accidents du travail plus élevé que la moyenne européenne. Probablement à cause de biais statistiques, estiment les instances compétentes en Suisse. Aucune étude n’ayant été réalisée à ce sujet, il n’y a pas de certitude.

Le risque d’être victime d’un accident du travail, en Suisse, a sensiblement baissé en trente ans. Pourtant, dans les statistiques européennes, le pays fait mauvaise figure. Son taux d’accidents professionnels se situe au-dessus de la moyenne de l’Union européenne et largement au-dessus de ceux de pays aussi divers que les Pays- Bas, la Grèce ou la Pologne, même en tenant compte des différences de structures économiques. Un phénomène que les instances compétentes en Suisse – la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), l’assurance accidents Suva et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) – sollicitées par Entreprise romande, considèrent comme étant probablement le fruit d’une distorsion statistique.

Les progrès effectués par la Suisse en matière de sécurité au travail semblent pourtant impressionnants. Le risque d’accidents du travail a diminué de 40% entre 1985 et 2012. Le risque d’accidents mortels a encore davantage baissé sur la même période, avec moins 50%. Les accidents non professionnels ont également diminué pendant cette période, mais de manière beaucoup moins marquée. En matière d’accidents, le monde du travail helvétique semble donc être un bon élève.

Les employeurs se sont vus imposer au cours des années un certain nombre d’exigences, détaillées notamment dans la directive MSST (relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail), entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Si tous les employeurs ne la respectent pas, d’autres ont mis en place des politiques allant au-delà, qui se sont avérées payantes. En quatre ans, l’entreprise Transvoirie, à Genève, a ainsi diminué de plus de moitié le nombre d’accidents entraînant un arrêt de travail (lire en page 7). Quant à l’entreprise de nettoyage TopNet, elle est parvenue à atteindre un taux d’accidents plus de deux fois inférieur à la moyenne du secteur, ce qui lui a valu de remporter le prix Suva de la sécurité 2016.

Tableau moins flatteur

Une partie de la baisse du taux d’accident n’est cependant qu’un trompe-l’oeil, si l’on en croit les analyses effectuées tous les cinq ans par la Suva et le Service de centralisation des statistiques de l’assuranceaccidents (SSAA). L’économie se tertiarise progressivement; le secteur secondaire, où les accidents sont plus fréquents et plus graves, occupait 35% des actifs en 1985, et plus que 22% en 2012. Cela fait baisser le taux d’accidents presque mécaniquement. Enfin, les jeunes sont plus souvent victimes d’accidents. Le vieillissement de la population pourrait donc jouer aussi un rôle dans la baisse des accidents professionnels, remarque le dernier rapport quinquennal Suva/SSAA. Le tableau est donc moins flatteur qu’il n’y paraît. «Toutes les entreprises ne prennent pas leurs obligations avec le même sérieux», remarque Alain Meylan, directeur des sociétés Fair4Safety (F4S) et Ergorama, détenues par la FER Genève et actives dans la santé et la sécurité au travail. «Dans le milieu, on estime que de 20% à 30% d’entre elles remplissent leurs obligations; les autres n’ont pas pris des mesures de prévention et de protection suffisantes.»

Biais

La Suva est chargée de contrôler les entreprises présentant des risques particuliers. «Sur vingt mille visites de contrôles effectuées annuellement, des mesures complémentaires sont demandées aux entreprises dans plus de 60% des cas», relève Marc Truffer, chef de la division Sécurité au travail de l’organisme. «Environ trois mille visites (soit environ 15%) conduisent à des mesures de procédure contraignantes comme des décisions et des avertissements. Une centaine d’entreprises par année sont pénalisées par une augmentation de prime, en raison d’avertissements répétés pour nonrespect des exigences légales en matière de sécurité.»

Il y a donc encore des efforts à faire, notamment dans les entreprises dont les travailleurs sont mobiles (construction, transports, travaux en extérieur, etc.).

Cela expliquerait-il la place peu flatteuse de la Suisse dans les comparaisons européennes? Pour comparer les différents pays entre eux, Eurostat élimine les différences dues à la taille relative des différents secteurs économiques (pour qu’un pays dont davantage de travailleurs sont employés dans des secteurs à risque ne soit pas désavantagé). Résultat: la Suisse a davantage d’accidents mortels que la moyenne européenne, et même deux fois plus que les Pays-Bas, meilleurs élèves européens.

Un résultat que les instances en charge de la sécurité au travail en Suisse ne jugent pas révélateur. «Nous ne pensons pas que le tableau auquel vous faites référence constitue une base suffisamment pertinente pour qualifier la performance de la Suisse comme très moyenne en comparaison internationale», juge Pascal Richoz, membre de la direction du SECO et vice-président de la CFST. «Nous ne considérons pas, en l’état, que la Suisse souffre globalement d’un déficit significatif en matière de prévention des accidents professionnels.»

Plusieurs biais pourraient expliquer la position de la Suisse dans les comparaisons européennes, selon les experts du SECO, de la Suva et su secrétariat de la CFST. Les statistiques suisses sont basées sur les données des assurances, «ce qui exclut pratiquement le défaut d’annonce», remarque Pascal Richoz. Dans d’autres pays, elles proviennent d’autres canaux, pas forcément aussi fiables.

Étude bienvenue

D’autre part, «le nombre d’heures travaillées est nettement plus élevé en Suisse, ce qui augmente la durée d’exposition au risque», ajoute Pascal Richoz. «Cela revient à dire qu’en rapportant le nombre d’accidents au nombre d’heures travaillées, on obtiendrait des taux sensiblement plus bas.» Les obligations d’annonce d’un accident peuvent varier d’un pays à l’autre. Tous les pays ne comptabilisent pas non plus forcément les accidents de travailleurs indépendants ou d’entreprises familiales. Enfin, les experts n’excluent pas que les méthodes de correction apportées par Eurostat pour faciliter la comparaison désavantagent la Suisse.

Ces distorsions suffisent-elles à expliquer la différence entre le taux d’accidents en Suisse et dans d’autres pays européens? D’autres facteurs, comme les différences entre les systèmes de prévention ou les différences de sensibilité entrent-ils en jeu? Il est impossible de répondre, aucune étude n’ayant été réalisée sur ce sujet. Ne serait-il pas temps d’en réaliser une?


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