Les menaces que fait peser la votation No Billag

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Flavia Giovannelli
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A quelques semaines de la votation sur le texte de No Billag, il est bon de résumer les enjeux: les Suisses veulent-ils garder des médias audiovisuels ayant une mission de service public ou sont-ils prêts à encourir le risque de se passer des seules possibilités de refléter la réalité sur les plans national, régional et local? Quoi qu’en disent les partisans du texte de l’initiative, ce serait un saut dans l’inconnu.

Que pense le peuple de l’initiative No Billag, qui sera soumise à sa décision le 4 mars prochain et qui prévoit la suppression de la redevance radios et télévisions? Si l’on en croit les derniers sondages, l’opinion dominante serait légèrement en faveur de son maintien, ce qui n’était pas le cas deux mois auparavant. A quelques semaines du vote, le débat reste tendu, car cette initiative met le doigt sur une vraie question: qui veut payer pour des services dont on a l’impression qu’ils pourraient facilement être compensés par une offre à la carte?

Ainsi, les partisans de No Billag balaient l’idée de solidarité et refusent de payer pour ce qu’ils ne consomment pas. La qualité des programmes proposés par les bénéficiaires de la redevance (surtout la SSR) est mise en cause: certains disent qu’ils n’ont pas besoin de ces contenus et se contentent de ce qui est proposé ailleurs, selon leurs préférences. Cet argument se heurte pourtant aux enquêtes qui montrent un attachement à la SSR. Il revient aussi à ignorer que ce qui est proposé ailleurs provient souvent de la SSR.

Pour les opposants à l’initiative, il est aussi question de l’importance de l’impartialité de l’information. Celle-ci est garantie, à l’heure actuelle, par la base légale de la concession (lire article ci-dessous). Pour Pierre-André Berger, président de la Société des auditeurs-téléspectateurs de la RTS (SRT) et membre du Conseil du public RTSR1, un autre danger surviendrait: «Si l’initiative passait, ce contrôle démocratique volerait en éclat. De plus, les concessions radio-TV seraient alors mises aux enchères par la Confédération, ce qui reviendrait à ouvrir une voie royale aux diffuseurs étrangers, sans la moindre contrepartie!»

Enfin, la SSR est aussi un gros employeur national et genevois. Hormis des emplois, la Suisse romande perdrait aussi une grande partie de sa représentation médiatique. Or, il reste difficile de se prétendre pôle international qui accueille la diplomatie et les chefs d’Etat du monde entier sans être capable d’assurer une couverture de tels événements.

Redevance, service public: de quoi parle-t-on?

En Suisse, la SSR est un média de service public et c’est à ce titre qu’elle bénéficie d’une redevance. Son activité repose sur l’article 93 de la Constitution fédérale, sur la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), sur l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) et sur la concession SSR.

L’article 93 stipule que la radio et la télévision ont pour mission de contribuer à l’éducation et au développement culturel, à la libre formation de l’opinion et au divertissement. Elles doivent tenir compte des particularités du pays et des besoins des cantons, présenter fidèlement l’actualité et refléter équitablement la diversité des opinions.

Quant à la LRTV, elle entre dans les détails en ce qui concerne le programme, la diffusion, l’organisation et le financement de la SSR. Celle-ci doit décider comment elle prend en compte les intérêts des régions linguistiques et doit représenter le public sur ses ondes.

La concession spécifie quant à elle le mandat que la SSR est chargée de remplir à travers l’ensemble de ses chaînes de radio et de télévision ainsi qu’à travers son offre en ligne. La SSR doit ainsi contribuer à la libre formation de l’opinion à travers une information complète, diversifiée et fidèle, en particulier sur les réalités politiques, économiques et sociales. Elle doit aussi participer au développement de la culture, à la défense des valeurs culturelles du pays et à la promotion de la création culturelle suisse, en tenant compte de la production littéraire, musicale et cinématographique suisse, de la formation du public, notamment grâce à la diffusion régulière d’émissions éducatives et au divertissement.

Les trois quarts du chiffre d’affaires de la SSR proviennent de la redevance, qui rapporte quelque 1,37 milliard de francs de recettes annuelles. Ce montant est redistribué aux chaînes des quatre régions linguistiques selon une clé de péréquation. Cette dernière a été mise sur pied pour octroyer à chaque région - petite ou grande - les moyens de fournir aux auditeurs et aux téléspectateurs des programmes de qualité équivalente.

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1L’association RTSR compte quatre mille membres, dont plus de quatre cent cinquante pour la section genevoise. Elle est chargée de veiller à la qualité des programmes diffusés.


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