Médecins: régulation des admissions

Dans le cadre de la révision de la Loi sur l'assurance maladie (LAMal), le Conseil fédéral souhaite pérenniser la régulation du nombre de médecins, afin de freiner la hausse des coûts de la santé et d'améliorer la qualité des prises en charge. Les cantons pourront ainsi fixer un quota de spécialistes pratiquant dans le domaine ambulatoire sous couverture de l'assurance obligatoire des soins. La suspension intervient lorsque les coûts dépassent la moyenne dans la spécialité. Un médecin peut même se voir dans l'impossibilité d'ouvrir son cabinet durant plusieurs années.

Avant de déterminer leurs plafonds, les cantons doivent s'accorder entre eux et consulter les fournisseurs de prestations, les assureurs et les assurés. La réforme de la LAMal prévoit en outre un examen pour les médecins venant de l'étranger pour attester leur connaissance du système de santé suisse. Selon le Conseil fédéral, cette mesure devrait réduire les coûts de l'assurance de base. Les médecins ayant travaillé durant trois ans dans un établissement helvétique ou issu d'une formation postgrade seront exemptés du contrôle. Adoptée provisoirement jusqu’en juin 2019, cette clause du besoin succède aux moratoires limitant le nombre de médecins.

Sources: Communiqué de l'OFSP, 09.05.2018 Tribune de Genève, 11.05.2018 Le Temps, 11.05.2018


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