Mieux défendre la souveraineté de la Suisse

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Pierre Cormon

«La Suisse doit rester maîtresse chez elle!» C’est avec ce slogan séduisant qu’une partie de la classe politique s’oppose à tout rapprochement avec l’Union européenne et soutient l’initiative sur l’autodétermination. Selon elle, en se tenant à l’écart des institutions européennes, la Suisse préserve son droit à choisir elle-même son destin. Est-ce exact? Cette volonté d’indépendance, défendable, est-elle mieux servie quand la Suisse fait cavalier seul? On peut en douter. La Suisse ne cesse de copier les réglementations européennes pour ne pas se fermer les portes de son plus grand marché.

L’UE a par exemple récemment adopté un nouveau règlement sur la protection des données, le RGPD. Des milliers d’entreprises suisses ont dû s’y conformer, parce qu’elles démarchent activement des clients dans l’Union. La Suisse est d’autre part en train de réviser sa propre loi en la matière (totalement dépassée, il est vrai) sur le modèle européen, pour que les échanges de données restent facilités entre les deux espaces. C’est l’UE qui a dicté le rythme et tracé les grandes lignes. La Suisse, qui est hors du club, ne peut que suivre. Vous avez dit souveraineté?

La position marginale de la Suisse a d’ailleurs de nombreux effets indésirables. Si la Suisse veut conserver une recherche de haut niveau, ses chercheurs doivent participer aux programmes européens. Faute d’accord-cadre entre les deux parties, rien ne dit qu’ils seront pleinement intégrés au programme qui succédera à Horizon 2020. Quant à la Bourse suisse, elle a un besoin vital de jouir de la reconnaissance de l’UE.

Avec les tensions qui sont apparues entre les deux parties, celle-ci ne l’a pourtant accordée que pour un an, et garde la possibilité de ne pas la reconduire. Dans ces deux dossiers, la Suisse se trouve à la merci de l’UE qui, faute d’un accord, a le pouvoir de décider de l’avenir de notre place financière et de notre recherche, deux éléments essentiels de notre prospérité. La volonté d’indépendance a abouti au contraire du résultat souhaité et nous a placés à la merci de l’UE.

Le discours sur la souveraineté est donc en complet décalage avec la réalité. On ne peut plus défendre notre indépendance aujourd’hui comme au temps des Waldstätten. Défendre l’indépendance de la Suisse, aujourd’hui, ce n’est pas rejeter tout engagement supranational, toute limitation théorique de sa souveraineté. C’est plutôt ne pas donner la possibilité à nos partenaires de nous fermer la porte quand bon leur semble. Pour cela, il n’y a qu’un moyen: trouver des solutions dans le cadre du droit international, pas essayer de s’en affranchir.


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