Mobilité: un thème majeur de la coopération transfrontalière

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : Lauren Hostettler
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Les cantons suisses entreprennent de nombreux projets transfrontaliers dans différents domaines d’activités. La coopération par-delà les frontières influence le développement économique, social et territorial de ces régions limitrophes. Un rejet de l’accord-cadre mettrait à mal ces collaborations entre la Suisse et les pays européens.

En Suisse, la compétence en matière de coopération transfrontalière revient aux cantons (article 55 de la Constitution fédérale). Le Conseil d’Etat est ainsi en charge de la coopération transfrontalière et son rôle est de maintenir une bonne entente concernant certains sujets, comme l’impôt à la source ou l’assurance maladie. La Confédération mise sur la collaboration transfrontalière dans le cadre des programmes européens Interreg. Ces programmes visent à promouvoir la coopération entre régions européennes et aident au financement de projets communs. Depuis 2014, quelques trois cents projets auxquels la Suisse a pris part ont pu être mis en œuvre. Citons le projet Belfrontière, un circuit didactique transfrontalier sur les rives du Léman qui valorise les atouts touristiques de la région ou celui de SmartVillages lancé par le Groupement suisse des régions de montagne (SAB) afin de permettre aux communes alpines d’exploiter les possibilités offertes par la numérisation.

Affaires extérieures genevoises

A Genève, il existe deux organismes transfrontaliers: le comité régional franco-genevois (CRFG) et le Conseil du Léman (CdL). Le CRFG traite des problèmes politiques entre la Suisse et la France, comme la scolarité des élèves transfrontaliers. Il repose sur des accords franco-suisses et n’est pas une entité juridique. Le CdL est une instance franco-suisse de coopération transfrontalière composée de cinq régions: les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et les cantons de Vaud, de Valais et de Genève. Elles financent des projets lémaniques transfrontaliers selon plusieurs conditions. Le CdL a pour but de favoriser l’émergence d’une identité lémanique en renforçant les liens économiques de ce territoire. Outre le CdL, deux associations patronales participent à la coordination des projets. Il s’agit de l’Union Lémanique de l’Artisanat et des Métiers (ULAM) et du Forum d’agglomération. L’ULAM est un interlocuteur privilégié pour représenter les intérêts économiques de l’artisanat et des métiers auprès du CdL. Elle se compose de deux groupes de travail: formation professionnelle et travailler en pays voisin. Le Forum d’agglomération est, quant à lui, un organe consultatif qui rassemble les différents acteurs de la société civile transfrontalière. 

Domaines de coopération

A Genève, les domaines de coopération concernent la mobilité, l’économie, la culture ou l’environnement. Ces préoccupations se retrouvent dans plusieurs autres cantons. Dans le Jura, les actions prioritaires ont été celles concernant les transports, avec la construction de l’autoroute A16 transjurane et la réouverture de la ligne de chemin-de-fer Bienne-Delémont-Belfort. Le Jura n’ayant pas de grande ville, une partie de ses ressources sont extérieures, dans d’autres cantons ou en France. Stéphane Berdat, délégué à la coopération transfrontalière pour la République et canton du Jura, cite notamment les partenariats dans l’éducation entre l’Université de Belfort-Montbéliard et celle de Neuchâtel et la Haute école Arc. Dans le canton de Vaud, un partenariat a été trouvé avec la station des Rousses pour les épreuves de ski de fond des JO de la jeunesse, qui se dérouleront à Lausanne.

10% des importations suisses

L’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) coopère avec les communes et les villes de l’agglomération. Les projets et les dispositifs de financement de l’ETB poursuivent un objectif: rapprocher les citoyens des trois pays, à travers diverses thématiques comme l’aménagement urbain et paysager, les transports et la mobilité ou les rencontres de la société civile, par exemple avec l’extension du RER trinational. La Conférence métropolitaine de Bâle (CMB) groupe des acteurs de la politique et de l’économie pour des réunions thématiques autour des intérêts communs de la région bâloise. Neuf autorités régionales sont unies au sein de l’association Agglo Basel afin de promouvoir conjointement le développement durable du paysage, des espaces urbanisés et des infrastructures de transports. L’instrument principal pour la planification et la mise en œuvre sont les projets d’agglomération, soumis par Agglo Basel tous les quatre ans à la Confédération en vue d’un cofinancement. Comme dans le bassin lémanique, le Rhin a également un rôle identitaire et économique pour la région. Dans les trois sections portuaires Bâle-Kleinhüningen, Birsfelden et Muttenz Auhafen, six millions de tonnes de marchandises et plus de cent mille conteneurs sont traités par année, ce qui correspond à environ 10% de toutes les importations suisses.

Perspectives 2020

Pour Stéphane Berdat, il s’agit de préserver à tout prix les acquis de l’accord-cadre, car la conjoncture fait que la Suisse a besoin de ressources externes. Après la votation du 9 février 2014, l’Union européenne a montré qu’elle ne se rangeait pas du côté de la Suisse. Avec l’initiative de limitation, l’UDC espère résilier l’accord sur la libre-circulation. Pour Enrico Bolzani, attaché aux questions transfrontalières et européennes pour l’Etat de Genève, accepter cette initiative reviendrait à revenir en arrière d’une vingtaine d’années, concernant l’emploi notamment. De plus, si elle est acceptée, tous les autres accords bilatéraux I tomberont. La recherche ou les transports aériens en pâtiront.

 


Grand Genève 

Le projet d’agglomération du Grand Genève concerne deux cent douze communes et quatre territoires (Genève, district de Nyon, Ain et Haute-Savoie). Il dépend de la Confédération, notamment pour les financements. Depuis 2013, on compte trois projets d’agglomération - dont le premier, qui concernait la mobilité - est terminé. Un quatrième est en cours de réflexion. Le Grand Genève est coordonné grâce à deux Groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT): un pour le Grand Genève, régi par le droit genevois, et un pour l’exploitation du téléphérique du Salève, régi par le droit français. Ces GLCT structurent l’évolution des projets.

 


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