Monde des affaires: Prendre en compte les droits humains

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Flavia Giovannelli
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Le sujet est dans l’air du temps. Alors que le parlement a refusé dernièrement l’idée d’opposer un contre-projet à l’initiative populaire Pour des entreprises responsables, les Suisses devront se prononcer - en principe l’an prochain - sur ce sujet. En attendant, un séminaire sur la politique d’entreprise à l’égard des droits de l’homme, qui s’est déroulé à la FER Genève, a permis de faire le point.

L’actualité parle régulièrement de cas choquants de violation des droits humains. Les images d’enfants travaillant dans des mines, certaines scènes montrant des conditions sanitaires déplorables et autres dérives sordides s’avèrent toujours très dures. Elles sont en partie les conséquences de notre mode de vie «évolué», puisqu’il s’agit de fabriquer des téléphones portables, des vêtements, des ballons de foot, etc. Dans bien des cas, l’exploitation humaine et la destruction de l’environnement restent le prix à payer. Une prise de conscience a commencé à faire son chemin et une volonté de changer les choses a émergé. Toutefois, la question de savoir comment y parvenir ne fait pas l’unanimité.

Lors du séminaire organisé conjointement par la Commission des droits de l’homme de l’Ordre des avocats de Genève, l’Université de Genève, l’Union internationale des avocats et la FER Genève, qui a eu lieu le 30 novembre dernier, plusieurs spécialistes de haut vol, dont des avocats experts sur ces questions, ont permis de faire le point sur la pratique de mise en oeuvre, au sein de l’entreprise, mais également devant des tribunaux pénaux ou civils, des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, édités par l’ONU.

Tout d’abord, Grégoire Mangeat, associé de Mangeat Avocats et Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève, a posé le cadre. Constatant que ces questions occupent de plus en plus le terrain de l’actualité, il a tout d’abord conseillé aux entreprises de se doter de personnel qualifié capable de les assister utilement en cas de besoin.

Les Principes directeurs de l’ONU ont été avalisés par consensus par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2011. Ils représentent l'ensemble des principes de référence onusiens sur les entreprises et les droits de l’homme. Ils donnent déjà aux entreprises la responsabilité de respecter les droits humains et ils prévoient des voies de recours appropriées et efficaces en cas de violation. A noter que leur mise en oeuvre varie considérablement en fonction des pays concernés.

Les PME concernées

Soutenue par quatre-vingt-cinq organisations environnementales et de défense des droits humains, l’initiative Pour des entreprises responsables s’est emparée de cette thématique en Suisse, en proposant une approche radicale. Chantal Peyer, de l’ONG Pain pour le prochain, coordinatrice de ce projet, est venue expliquer sa position. Elle a rappelé que dans un monde très globalisé, de nombreuses entreprises ont choisi d’établir leur siège en Suisse: certaines figurent en haut du classement des plus grandes multinationales du monde, d’autres sont notamment actives dans le commerce des matières premières.

Elle a ensuite cité une étude publiée par l’organisation Business Human Rights, qui montre que des entreprises ayant leur siège en Suisse ont encore une marge de progression. Elles se contentent souvent, selon elle, d’une application minimale des Principes directeurs de l’ONU. C’est la raison pour laquelle les auteurs de l’initiative en sont venus à demander que soit inscrit dans la Constitution helvétique un devoir de diligence explicite.

Il concernerait à la fois les multinationales, mais également les PME «travaillant dans un secteur sensible». Une formule un peu floue, que Chantal Peyer s’est efforcée d’expliquer.

Le texte exige que les entreprises concernées procèdent à un contrôle strict de leurs activités économiques ou de celles de leurs filiales à l’étranger sous l’angle du respect des droits de l’homme et des normes environnementales. Il serait en outre possible de les poursuivre devant des tribunaux suisses en cas de manquements.

A l’issue de la conférence, l’auditoire a pu se rendre compte des différences de pratiques considérables entre les Etats. Une meilleure coordination interétatique pour gagner en efficacité est indispensable. C’est d’ailleurs la voie que préconise le Conseil fédéral, qui propose de rejeter l’initiative Pour des entreprises responsables au profit d’une telle approche. Comme il n’y aura pas de contre-projet, ce sera au peuple de trancher.


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