OMC: combien de clics à la frontière?

 | Paru dans Newsletter FER Genève  | Auteur : SATINEAU, Maurice
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Prévue pour le mois de décembre, la grande conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Buenos Aires se prépare en partie à Genève. Alors que tous les problèmes ne sont pas réglés pour les échanges traditionnels, le gros dossier du commerce électronique arrive sur la table. La question est de savoir si les PME pourront être réellement compétitives face aux mastodontes du secteur, dont les principaux sont américains et chinois.

Les experts discuteront des stocks de données informatiques. Comment évaluer leur volume, leurs flux transfrontaliers et leurs éventuelles taxations? Les Etats-Unis arriveront avec des propositions dans lesquelles la présence physique de l’opérateur et des centres informatiques dans les pays accueillant ce type d’activité ne serait plus que secondaire. Les données sont une nouvelle matière première qui franchit allégrement les frontières.

Si l’on s’en tient aux textes, l’OMC n’a pas de mandat pour parler de ces questions, mais les experts admettent implicitement une nécessaire adaptation. Dans la législation multilatérale, les discussions ont d'abord porté sur des chaussures ou des tonnes de blé. Puis il a fallu inclure l’échange des services, par exemple bancaires ou d’ingénierie. Désormais, il faut parler d’immatériel acheté et vendu à travers le monde, avec des modes de production et de consommation totalement originaux. En termes de standard et d’accès aux progrès technologiques, beaucoup reste à faire. Certains travaux préparatoires évoquent des exigences «raisonnables, objectives, transparentes» sans que ces termes fassent l’objet d’un consensus.

Les enjeux ne concernent pas uniquement les grands acteurs spécialisés tels que Google ou Amazon. Internet est à la fois un marché et un outil pour le commerce de détail, la logistique, la finance. Selon les règles qui seront ou qui ne seront pas adoptées au niveau planétaire, «la façon de faire du commerce au XXIe siècle pourrait être radicalement différente», selon un expert. De nombreux spécialistes estiment qu’une bataille commerciale numérique s’amorcera entre les Etats-Unis et la Chine, celle-ci étant susceptible d’aligner des concurrents sérieux dès 2025.

Peut-on légiférer au niveau mondial, alors que les questions d’accès aux technologies, voire à l’électricité, ne sont pas réglées sur une bonne partie de la planète? L’Union européenne ne semble pas disposée à accepter des règles commerciales qui la mettraient dans une situation de dépendance. Bruxelles exigera des précisions sur l’accès aux précieux «codes source», des données sensibles qui relèvent autant des affaires que de la sécurité des Etats.

La rapidité de l’évolution technologique inciterait à adopter une règlementation particulièrement légère pour le commerce électronique, au nom «de progrès technologiques qui n’existent pas encore». Ce glissement pourrait concerner des échanges liés à des objets connectés ou à des services d’intermédiation de type Uber.

 


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