Puis-je transférer du capital du 3e pilier au 2e pilier? Et du 2e pilier au 3e pilier?

 | Paru dans Enterprise Romande  | Auteur : JEANNERAT, Ignace
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Prendre dans une poche pour mettre dans une autre? Examinons tour à tour chaque option. Peut-on déplacer du capital du 2e pilier vers le 3a?

La réponse est nette et claire: c’est impossible. Peut-on déplacer du capital du 3a vers le 2e pilier? C’est possible.

Si la prévoyance de l’assuré présente des lacunes au niveau du 2e pilier (caisse de pension), l’assuré dispose de la possibilité de les combler au moyen de ses avoirs épargnés dans la prévoyance libre liée (pilier 3a). Il s’agit d’un transfert neutre fiscalement, c’està- dire que ce transfert ne crée pas de nouveaux avantages fiscaux car en cotisant à un 3a, un coup de pouce fiscal a déjà été donné aux versements antérieurs.

Pour ce transfert, la procédure est simple. Vous devez adresser une demande écrite à la caisse de pension, qui vérifiera que vous avez un potentiel de rachat (combler des lacunes). Vous recevrez alors un bulletin de versement que vous enverrez à la banque ou à l’assurance en charge de la gestion de votre compte 3a. L’argent sera directement viré à la caisse de pension. L’opération peut engendrer des frais de traitement ou de résiliation.

Enfin, peut-on déplacer le capital d’un compte 3a vers un autre compte 3a? Oui, c’est possible. Donnons trois exemples: le déplacement d’un compte bancaire 3a vers un autre compte bancaire 3a, le déplacement d’un compte bancaire 3a vers une police 3a en prime unique et le transfert de la valeur résiduelle d’une police 3a libérée du paiement des primes vers un compte bancaire 3a.

L'argent retiré doit rester dans le système du pilier 3a, il ne peut être transféré sur un compte bancaire courant. D'où l'obligation pour le client de remettre à l'ancien prestataire une attestation de la part du nouvel établissement que l'argent reste bien dans le système du pilier 3a. De plus, l'avoir doit être transféré dans son intégralité. Attention toutefois à bien se renseigner auparavant sur les conditions de sortie ou de transfert qui peuvent varier d’un compte bancaire ou d’une police à l’autre!


 


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