Questions-Réponses sur le congé maternité

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Toutes les réponses aux questions que vous posez sur le congé maternité. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.

Qui a le droit de toucher des allocations de maternité, et pendant combien de temps?

Une femme a le droit de toucher des allocations maternité dès le jour de son accouchement, pour autant qu'elle réalise trois conditions:

  • Avoir été assurée à l'AVS obligatoire pendant les neuf mois précédant immédiatement l'accouchement (en cas de naissance avant terme, ce délai est réduit);
  • Avoir exercé une activité lucrative pendant cinq de ces neuf mois;
  • Avoir une activité lucrative, salariée ou indépendante, ou travailler dans l'entreprise de son conjoint contre un salaire en espèces. Les femmes bénéficiant de prestations d'assurance publique ou privée perte de gain (AI, AA, maladie et AC) sont assimilées à des personnes actives.

Les périodes pendant lesquelles la personne a travaillé ou a été assurée dans un Etat membre de l'Union Européenne ou dans un Etat membre de l'Association européenne de libre échange, sont prises en compte. Les allocations peuvent être touchées pendant 98 jours (14 semaines). Les cantons peuvent cependant prévoir des périodes plus longues: à Genève, le droit aux allocations est étendu à 112 jours (16 semaines). Mais, quel que soit le canton, si la mère reprend son activité lucrative avant la fin de la période d'assurance, elle n'a plus droit à ces allocations.

Que se passe-t-il avec la couverture du 2e pilier obligatoire pendant le congé de maternité ou d'adoption?

Elle est intégralement maintenue. Même si les indemnités de l'assurance maternité fédérale ne représentent que 80% du revenu de la femme assurée, la couverture est inchangée. Les contributions au deuxième pilier sont calculées sur la même base qu'avant - c'est-à-dire sur le salaire coordonné, maintenu tel quel. Autrement dit, si le revenu de la femme assurée peut diminuer temporairement, les contributions au deuxième pilier ne baissent en principe pas. La femme peut cependant demander que le salaire coordonné soit réduit, ce qui permet de faire diminuer les contributions.

Que se passe-t-il si un règlement d'entreprise ou une convention collective prévoit également un congé maternité?

Les allocations de maternité fédérales sont versées dans tous les cas où une femme remplit les conditions pour les recevoir. Une convention collective peut cependant aller plus loin (par exemple en prévoyant de remplacer 100% du revenu, au lieu de 80%): ce n'est que cette partie supplémentaire (les 20% du revenu dans notre exemple) qui pourra être due en vertu de la convention.

Une employée est en congé maternité. Peut-elle travailler pour son employeur?

Il faut distinguer deux périodes:

  • Pendant les huit premières semaines qui suivent l’accouchement: c’est interdit.
  • Entre la neuvième et la seizième semaine: c’est possible, si l’employée le souhaite. Mais attention! A partir du moment où elle reprend son travail ne serait-ce qu'une heure, elle perd totalement son droit aux allocations et de manière irrévocable, sans que l’employeur ne soit tenu de lui verser son salaire pour les heures pendant lesquelles elle ne travaille pas.

Une employée qui allaite son enfant peut-elle prendre un «congé allaitement» à la fin de son congé maternité?

Oui, si elle le souhaite, mais l'employeur n'a pas l'obligation de le rémunérer – à moins que le contrat de travail ou une convention collective en dispose autrement. Ce congé peut durer jusqu'au premier anniversaire de l'enfant.



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