Questions-réponses sur les allocations familiales

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Les allocations familiales sont des subventions versées à des personnes physiques ayant un ou des enfants. Elles sont destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par les enfants.Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.

Que faut-il faire pour bénéficier des allocations familiales?

Pour bénéficier d'allocations familiales au titre de la loi genevoise, il faut y avoir droit et en faire la demande sur formule ad hoc. La demande doit être adressée à la caisse qui perçoit les cotisations versées par l'employeur - ou par la personne elle-même si elle est indépendante. Si l'on n'exerce pas d'activité lucrative, il faut s'adresser au Service cantonal d'allocations familiales, allocations aux personnes sans activité lucrative. La personne qui en fait la demande doit fournir toutes les pièces utiles pour démontrer son droit aux allocations. Par la suite, elle doit signaler tous les changements de sa situation personnelle, familiale ou professionnelle (changement d'emploi, cessation d'activité lucrative, séparation, divorce, etc.).

 

Que sont les allocations de naissance ou d'accueil, et l'allocation pour enfant?

La loi genevoise sur les allocations familiales prévoit deux types de prestations:

  • L'allocation de naissance ou d'accueil est une prestation unique de 2'000 francs, versée lorsqu'un enfant naît ou lorsqu'il est placé dans une famille en vue d'être adopté. Pour qu'elle soit versée, il faut que la personne qui donne naissance à l'enfant ou la famille qui l'accueille soient domiciliés en Suisse. Pour le 3ème enfant donnant droit aux allocations et chacun des enfants suivants, le montant de l'allocation pour enfant est augmentée de 100 francs.
  • L'allocation pour enfant est une prestation mensuelle destinée à contribuer aux frais d'entretien de l'enfant. Elle est versée dès le mois qui suit la naissance ou le placement en vue de l'adoption (ou dès le mois où les conditions du droit sont remplies pour les travailleurs frontaliers). L'allocation est de 300 francs par mois, pour les enfants jusqu'à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 16 ans. Pour le 3ème enfant donnant droit aux allocations et chacun des enfants suivants, le montant de l'allocation pour enfant est augmentée de 100 francs.

 

Comment les allocations familiales sont-elles financées?

Contrairement à d'autres domaines de la prévoyance sociale, les allocations familiales sont entièrement financées par les employeurs et les indépendants. Les salariés n'y contribuent pas. A Genève, les employeurs paient pour chaque employé une contribution équivalant à 2,45% du salaire soumis à l'AVS. Cette contribution n'est pas plafonnée. Les indépendants paient une contribution équivalant également à 2,45% de leur revenu soumis à l'AVS. La cotisation minimale pour les indépendants est de 120 francse et le revenu est plafonné à 148'200 francs; au-delà de ce montant annuel, plus aucune contribution n'est due.

Mon conjoint percevait les allocations familiales pour nos deux enfants. Il a été licencié et est désormais inscrit au chômage. Pour ma part, je travaille à temps partiel à Genève. A qui vont être versées les allocations familiales?

Dès le moment où votre conjoint est inscrit auprès d'une caisse de chômage, c'est vous qui devenez ayant-droit prioritaire aux allocations familiales, quel que soit votre temps de travail. Il faut cependant que votre salaire soit supérieur à 587 francs/mois. Si c'est le cas, c'est la caisse d'allocations familiales de votre employeur qui est compétente. Si le revenu de l'activité lucrative est inférieur à 587 francs, votre conjoint touchera des allocations familiales par le biais de sa caisse de chômage.

Quand et à qui les allocations familiales sont-elles versées?

Les allocations dues pour le mois de janvier sont payées le 7e jour ouvrable de février, les allocations dues pour le mois de février le 7e jour ouvrable du mois de mars, etc. Elles sont en principe versées au bénéficiaire. Toutefois, s'il existe un risque que ce dernier ne les utilise pas conformément à leur but, elles peuvent être versées sur demande motivée à un tiers ou à une autorité. Exemple: un père est le bénéficiaire des allocations familiales. Mais il est joueur compulsif, endetté, et l'on a de bonnes raisons de penser qu'il n'utilisera pas les allocations pour l'entretien de l'enfant. La mère peut alors faire une demande afin que les allocations lui soient directement versées. L'enfant majeur peut également demander le paiement direct en indiquant ses motifs.



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