Redevance radio-TV: la raison semble l'emporter

 | Paru dans Newsletter FER Genève  | Auteur : Stéphanie Ruegsegger

Au printemps de cette année, certaines entreprises, organisées en filiales, avaient constaté avec stupeur qu’elles étaient taxées à plusieurs reprises au titre de la redevance radio-télévision. Le montant maximal (35’560 francs par année) était déjà resté coincé dans la gorge de certaines, c’est dire si cette taxation multiple avait un goût franchement amer.

La question n’avait pas tardé à rebondir au parlement, notamment par le biais d’une intervention du conseiller national genevois Hugues Hiltpold. Et, bonne nouvelle: cette mobilisation n’est pas restée sans effet. Après la commission des transports et des télécommunications des Etat en juillet, celle du Conseil national a récemment offert un écho favorable à ces préoccupations: elle a donné suite à des initiatives parlementaires demandant de supprimer cette imposition multiple. Si une minorité de la commission a estimé prématuré de revenir sur un système entré en vigueur en 2019 seulement, la majorité a quant à elle souligné que la perception au niveau de chaque filiale d’un groupe ne correspondait pas à la volonté du législateur. On serait tenté d’ajouter que cela ne ressort pas davantage de la volonté du peuple, qui n’a accepté ce nouveau système que du bout des lèvres (50,1%).

Dans sa réponse à Hugues Hiltpold en mars dernier, le Conseiller fédéral Ueli Maurer avait d’ailleurs reconnu, non sans une certaine gêne, que la situation pouvait être problématique. Elle devrait donc changer prochainement. Reste à savoir sous quelle forme: la loi sera-t-elle modifiée pour 2020, y aura t-il une rétrocession sur la taxation multiple ou supprimera-t-on purement et simplement la soumission des entreprises à la redevance TV, comme le demande une initiative parlementaire qui n’est toutefois pas soutenue par les Etats? L’avenir nous le dira, on l’espère, très rapidement.

 


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