RFFA: Cantons romands unis autour de la réforme

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : Pierre Cormon
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La Suisse est tenue de réformer sa fiscalité et Genève de baisser son taux d’imposition pour ne pas perdre
un huitième de ses recettes fiscales, a souligné la conseillère d’Etat Nathalie Fontanet. Des mesures sociales
sont également prévues. Des conseillers d’Etat socialiste, démocrate-chrétien et libéraux-radicaux, issus de trois cantons romands, ont défendu, le 18 mars à Genève, la réforme fiscale et les contreparties sociales qui l’accompagnent. La réforme, qui compte un volet fédéral (la RFFA) et un volet cantonal, sera soumise au vote populaire le 19 mai.

«La réforme concerne tous les citoyens de notre pays», prévient Nathalie Fontanet, en charge du Département des finances et des ressources humaines du canton de Genève. «Il y a urgence à la mener.» C’est particulièrement le cas pour Genève, qui a un taux d’imposition ordinaire de 24,2%, alors que le canton de Vaud a baissé le sien à 13,79% au début de cette année. Faute d’une réforme à Genève, on risque un départ massif d’entreprises, notamment en direction du canton de Vaud, et la perte d’un huitième des recettes fiscales du canton – en comptant l’impôt sur le bénéfice dont jouissent actuellement les entreprises au bénéfice d’avantages fiscaux et celui sur le revenu payé par leurs employés.

Or, les entreprises, ce sont des salaires versés, des impôts encaissés et la possibilité pour le canton de financer ses prestations, observe Pascal Broulis, en charge du Département des finances et des affaires extérieures du canton de Vaud. Pour se projeter dans le futur, investir et créer des places de travail, elles ont besoin de prévisibilité – un thème qui revient avec plus d’insistance encore que la charge fiscale dans les discussions qu’elles ont avec les autorités. Ce n’est qu’en adoptant la réforme une fois pour toutes qu’on pourra la leur garantir. «Ce que nous plantons aujourd’hui portera ses fruits dans quinze à vingt ans», image Pascal Broulis.

Une réforme... réformée

La RFFA diffère sensiblement de la réforme fiscale précédente, RIE3, rejetée en votation populaire en 2017, souligne Charles Juillard, ministre en charge des finances du canton du Jura. Les dispositions les plus contestées ont été modifiées en tenant compte des critiques. Un volet social a été ajouté avec deux milliards de francs supplémentaires pour l’AVS, financés grâce à une hausse de 0,3% des cotisations, supportée à part égale par les employeurs et les employés, ainsi qu’un financement de la Confédération. Les pertes fiscales que pourraient subir les communes dans un premier temps seront mieux compensées par la Confédération et les cantons. Des acteurs tels que l’Union des villes suisses et le parti socialiste suisse se sont donc ralliés au projet, alors qu’ils étaient opposés à RIE3.

Le canton de Genève a en outre assorti la réforme fiscale d’un volet social de grande ampleur, se félicite Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale du canton de Genève. Il permettra de créer cinq cent cinquante nouvelles places de crèche. Cela bénéficiera à tous, estime le conseiller d’Etat. Aux familles, qui ont besoin de davantage de places d’accueil. Au monde économique, qui veut pouvoir mieux favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Aux communes, qui sont en charge des questions relatives à l’accueil de la petite enfance.

Quant au coup de pouce qui sera accordé à la classe moyenne pour payer ses primes d’assurance maladie, il est sans précédent. Le cercle des bénéficiaires passera de 53 000 personnes à 125 000 (hors Hospice général et bénéficiaires des prestations complémentaires).«Notre cible, c’est la classe moyenne qui gagne trop pour bénéficier de subsides à l’heure actuelle, mais pas assez pour jouir de la sécurité financière», explique le magistrat. Aux Genevois de dire s’ils veulent lui donner ce coup de pouce.

 


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