Surveillance du marché du travail: collaboration fructueuse

 | Paru dans Newsletter FER Genève  | Auteur : Flavia Giovannelli
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C’est par la concertation tripartite et par un engagement fort dans les mesures d’accompagnement que Genève lutte de manière efficace contre les cas de sous-enchère salariale et de concurrence déloyale. Les conventions collectives de travail et les contrats types de travail restent une arme clé.

Bonne nouvelle: Genève apparaît comme un élève exemplaire en matière de surveillance du marché du travail. C’est en tout cas ce qui est sorti de la présentation des résultats de 2014 par le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME), le 5 mai dernier. Parallèlement, le Secrétariat d’Etat à l’économie a publié son rapport annuel sur la question et sur l’efficacité des mesures d’accompagnement à l’échelle nationale. Au total, les commissions tripartites et paritaires ont contrôlé les conditions de salaire et de travail dans plus de 40 000 entreprises et auprès de 159 000 personnes. Le canton de Genève, de par sa situation frontalière, est celui qui a contrôlé le plus de salariés et d’entreprises l’an dernier. Sur 1390 d’entre elles, 172 ont révélé des cas de sous-enchère salariale, tandis que 16 ont été exclues des marchés publics. «C’est ce système de contrôle tripartite qui a permis à Genève d’être pionnier en matière de dialogue social», s’est réjouie Stéphanie Ruegsegger, secrétaire permanente de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG) et directrice du département de politique générale à la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève). «Instaurées avec l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes, les mesures d’accompagnement ont permis de garder un marché du travail sain: les entreprises aussi ont tout intérêt à l’exemplarité dans ce domaine», a-t-elle précisé.

Pour rappel, la nouvelle convention collective de travail (CCT) dans le commerce de détail couvre 50% des salariés actifs dans ce domaine à Genève. Cette professionnalisation croissante permet ainsi une lutte plus ciblée contre les cas de sous-enchères salaires. Il faut pourtant relever que les cas d’infraction, dans ce canton, sont en hausse. Ils concernaient 10% des entreprises contrôlées par l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail en 2013, contre 15% pour 2014. Selon Christina Stoll, sa directrice générale, l’explication relève du sérieux et de l’implication des acteurs genevois: soucieux d’être proactif, le CSME s’est en effet concentré sur les secteurs à risques, dont, par exemple, les instituts de beauté. Pas loin de la moitié d’entre eux – 48% – ont révélé une infraction pour au moins un employé. Elle a en revanche salué la bonne volonté des employeurs concernés, qui ont accepté à 73% de se mettre en conformité avec la loi.

De leur côté, les commissions paritaires ont également effectué de nombreuses surveillances dans les secteurs bénéficiant d’une CCT étendue: «Sur les 207 contrôles effectués dans le secteur du nettoyage en Suisse romande, 169 ont été effectués à Genève», a relevé Manuela Cattani, présidente de la Communauté genevoise d’action syndicale.

Enfin, à l’occasion de la présentation de ces chiffres, Pierre Maudet, chef du Département genevois de la sécurité et de l’économie, a fait part de sa déception au sujet du projet de loi présenté par le Conseil fédéral le 1er avril dernier pour la mise en application de l’initiative du 9 février contre l’immigration de masse. Cette lecture a tout autant déstabilisé les représentants des partenaires sociaux. Tous estiment en effet que cette vision du Conseil fédéral ne va pas contribuer à renforcer les mesures d’accompagnement. Elle risque au contraire de les affaiblir. Or, l’enjeu est énorme pour Genève, qui dépend fondamentalement de la possibilité d’engager des travailleurs étrangers sans tomber dans des démarches administratives compliquées qui risquent d’empêcher le CSME de se consacrer à sa mission première, faute de temps.



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