Temps partiel: un choix coûteux

 | Paru dans Entreprise romande  | Auteur : Flavia Giovannelli
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Travailler à temps partiel ou développer de multiples activités est dans l’air du temps. Toutefois, il vaut mieux avoir pensé à toutes les conséquences que cela implique dans le contexte actuel, à la fois durant la vie active et pour la retraite.

Avoir plus de temps libre et gérer son quotidien de manière plus flexible: de nombreux Suisses aspirent à ce mode de vie. Ils y voient la possibilité d’un meilleur équilibre, au profit de leur famille ou de leur développement personnel. Selon l’Office fédéral de la statistique1, la Suisse est dans le trio de tête, en Europe, concernant le choix du temps partiel, malgré les inconvénients d’un système de prévoyance qui doit encore s’adapter. Sans parler des conséquences sur une carrière au sens classique du terme. Ces questions viendront sans doute nourrir les réflexions de la future réforme de l’AVS et du deuxième pilier. En attendant, certaines caisses, dont la CIEPP, l’ont déjà anticipé et proposent des solutions avantageuses.

Les femmes, surtout, sont concernées par des phases plus ou moins longues de travail à temps partiel, même si de plus en plus d’hommes commencent également à l’envisager. Les parcours de vie avec des études prolongées, des phases de formation, voire des congés sabbatiques contribuent à l’émergence de parcours professionnels moins linéaires que par le passé. De nombreux salariés réduisent leur temps de travail, optent pour une activité indépendante ou cumulent deux, voire plusieurs activités lucratives à temps partiel, dépendantes ou indépendantes. Le temps partiel pénalise pourtant les chances de promotion. Selon plusieurs études (du SECO et du Bureau suisse de l’Egalité, notamment), ce choix entraîne encore souvent le fait de se voir confier des tâches moins valorisantes que les autres. Lorsqu’il s’agit d’engager un candidat pour un poste à responsabilités, les employeurs préfèrent une présence à 100%. La tendance est d’admettre éventuellement un 80% ou un aménagement des conditions (télétravail, horaire flexible). Mais ces solutions sont encore vues comme des exceptions.

Côté prévoyance

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) est une loi jeune (1985) prévue pour assurer aux actifs, complémentairement à l’AVS, le maintien du même niveau de vie qu’avant l’âge de la retraite. La LPP ne règle cependant pas tous les cas. Ainsi, les personnes à temps partiel se voient pénalisées par les dispositions actuelles, notamment parce qu’il faut atteindre un seuil minimal annuel de 21330 francs (en 2019) auprès d’un même employeur pour être soumis de façon obligatoire à la LPP. Un actif ayant plusieurs employeurs, mais n’atteignant jamais ce montant auprès d’au moins l’un d’entre eux ne cotise pas à la LPP. En théorie, ceux qui se trouvent dans ces cas (temps partiel ou cumul d’activités) peuvent s’assurer pour le surplus, soit auprès d’un employeur, soit auprès de l’Institution supplétive. Dans la pratique, peu le font et ce n’est pas obligatoire. Il faut également déduire la déduction de coordination de 24 885 francs, ce qui s’ajoute aux inconvénients à prendre en compte pour un travail à temps partiel. En effet, la LPP prévoit que l’employeur et l’employé ne cotisent que sur la partie du revenu qui dépasse ce montant, quel que soit le salaire. Par exemple, pour un revenu annuel de 60 000 francs, celui-ci ne sera assuré pour le deuxième pilier qu’à raison de 60 000 francs – 24 885 francs = 35 115 francs. A l’heure actuelle, de plus en plus de caisses de pension proposent des solutions concrètes à leurs assurés. C’est le cas de la CIEPP, qui propose des plans assurant la totalité du salaire dès le premier franc (soit sans déduction de coordination) ou permettant par exemple une déduction au pro rata du taux d’activité.

Enfin, avant d’envisager une activité professionnelle avec un taux d’occupation très bas, il faut aussi garder en tête que se pose le même problème pour l’assurance accident. Les personnes travaillant moins de huit heures hebdomadaires, soit un taux inférieur à 20%, n’y ont pas droit. En résumé, la précarité qu’entraîne le temps partiel, soit pendant la vie active, soit pour l’épargne et donc lors de la retraite, est un réel problème de société. Il préoccupe heureusement les acteurs concernés et on peut s’attendre, dans les années à venir, à d’intenses discussions en vue de ces changements sociétaux structurels. «En participant à de nombreuses rencontres entre spécialistes de la prévoyance, je constate qu’il y a une volonté convergente des politiques, de droite comme de gauche, de faire évoluer la législation sur la question du temps partiel. Ce sera sans doute plus facile d’y parvenir que pour la réforme de l’AVS», note Ignace Jeannerat, responsable de l’information à la CIEPP.

1Une personne active sur trois avait un emploi de moins de 90% selon les derniers chiffres (2017) de L’Office fédéral de la statistique.


Un écart souvent genré

Ce sont le plus souvent les femmes qui sont pénalisées par la législation actuelle sur la prévoyance. Ayant moins cotisé que les hommes, elles arrivent à la retraite moins bien assurées qu’eux. Le taux de bénéficiaires d’une rente du deuxième ou du troisième pilier était nettement plus faible chez les retraitées que chez les retraités (chiffres de 2015): 63,7% des femmes et 78,6% des hommes, parmi les personnes ayant jusqu’à cinq ans de plus que l’âge légal de la retraite, touchaient une prestation du deuxième pilier, 28,3% des femmes et 42,1% des hommes une prestation du troisième pilier.


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