TVA: comment préparer un contrôle

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Pierre Cormon
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Une entreprise peut en principe subir un contrôle tous les cinq ans (durée de la prescription en matière de TVA), mais il n’est pas rare que cet intervalle atteigne dix ou quinze ans. Or, le résultat final est en moyenne meilleur pour les entreprises qui ont préparé le contrôle, selon le sondage du cabinet de conseil en TVA La Boétie. C’est notamment le cas car cela leur permet de mieux expliquer et justifier des états de faits complexes ou particuliers auprès de l’inspecteur. La reprise en faveur de l’administration peut ainsi être sensiblement diminuée, voire compensée par des différences en faveur de l’assujetti – eh oui, cela arrive. Mais comment bien se préparer? Conseils d’experts.

S’y prendre le plus en avance possible

Plus on prépare un contrôle à l’avance, plus on peut le faire sérieusement. «Quand on le prépare dans l’urgence, on peut avoir des problèmes de disponibilité et de réactivité», remarque Michel Imboden, cofondateur de La Boétie. «L’idéal est d’être proactif et de procéder soimême à des contrôles régulièrement, même si l’on ne sait pas quand interviendra le prochain contrôle de l’Administration fiscale cantonale (AFC). On peut ainsi plus rapidement corriger les erreurs en interne, pour les périodes non prescrites, et éviter qu’elles ne se poursuivent sur une longue durée. On peut aussi repérer des erreurs à signaler à l’AFC pour ces mêmes périodes. » Si l’inspecteur y trouve par lui-même un manquement lors de son contrôle, l’entreprise encourt une sanction pénale. Elle y échappe toutefois si elle se dénonce spontanément.

Préparer la réconciliation entre les états financiers finalisés et les décomptes TVA

«C’est la première chose que l’inspecteur demande», note Michel Imboden. Il arrive en effet que l’on trouve des différences entre les comptes de l’entreprise et les décomptes TVA. Cela peut par exemple être le cas quand on passe une écriture après avoir fait le décompte, qui concerne la période qu’il couvre et que le système ne le reprend pas dans le décompte suivant, ou quand on n’identifie pas certaines catégories de revenus. «Si vous repérez et corrigez ces différences dans les délais impartis, vous vous montrerez sous un jour plus favorable», juge Michel Imboden. Un contrôle porte sur les cinq années précédant l’exercice en cours; on peut corriger d’éventuelles erreurs sur toute cette période, qui n’est pas prescrite fiscalement.

Se faire aider d’un spécialiste

«C’est comme pour la visite au service des autos», image Alexandre Sadik, partner BDO. «Il est toujours préférable qu’un spécialiste jette un coup d’oeil.» D’autant plus que si l’inspecteur a tendance à repérer toutes les erreurs au détriment de l’administration fiscale, son rôle n’est pas de chercher activement les optimisations qui pourraient être apportées en faveur de l’entreprise.

Préparer toutes les pièces

Réunir toutes les pièces pertinentes, par exemple dans des classeurs. «Si vous avez par exemple exporté des marchandises à l’étranger, il faut fournir les preuves que la marchandise a effectivement quitté le territoire suisse pour bénéficier du taux de 0%», note Isabelle Homberger, experte fiscale diplômée. «Il sera utile, lors du contrôle, de réunir au même endroit les documents douaniers, les factures, les bulletins de transport, etc.»

Bien recevoir l’inspecteur

«C’est un humain», relève Isabelle Homberger. «Si vous êtes cordial, que vous ne le reléguez pas dans une petite pièce sombre et que quelqu’un est à sa disposition en cas de besoin, il sera certainement mieux disposé à votre égard.» Mieux vaut également penser à lui signaler les erreurs repérées et non corrigées plutôt que d’attendre qu’il les trouve lui-même.

Négocier la reprise

«Un inspecteur qui constate une erreur en contrôlant une période limitée extrapole ensuite sur cinq ans», remarque Michel Imboden. S’il trouve par exemple une erreur de dix mille francs sur six mois, il considère qu’elle a causé un préjudice de cent mille francs sur les cinq ans. «On peut alors signaler que la source de l’erreur ne s’étend pas sur toute la période contrôlée et que, par conséquent, l’extrapolation est trop élevée, voir non justifiée», poursuit le spécialiste. «Il ne s’agit pas de demander un rabais, mais d’amener de nouveaux éléments qui entraînent une évaluation à la baisse de la créance fiscale. On peut aussi utiliser des dispositions de la loi, comme celles qui permettent d’être exempté de reprise si l’on montre qu’une erreur n’a pas fait subir des pertes fiscales à l’AFC ou de montrer qu’une différence provient du fait que l’on a utilisé des calculs simplifiés et économiquement justifiés.» Il peut également s’agir d’expliquer à l’inspecteur la vraie nature d’une prestation. «Les contrats sont parfois très complexes, notamment dans le domaine de la recherche», observe Isabelle Homberger. «Il n’est pas toujours évident pour l’inspecteur de comprendre un jargon très technique.»

Ne payer que lorsqu’on est d’accord

L’entreprise qui a été contrôlée se voit en général notifier une reprise. «Si tout est en ordre, vous pouvez la payer», remarque Isabelle Homberger. «Sinon, attention, une fois que c’est payé, vous ne pouvez plus récupérer votre argent, même s’il y a une erreur manifeste. Vous ne pouvez plus non plus réclamer la restitution d’un impôt préalable qui n’avait à tort pas été récupéré et qui concerne la période contrôlée.»

 

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