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Une réforme fiscale sans tabou… sauf pour la gauche!

 | Paru dans Blog FER Genève  | Auteur : Stéphanie Ruegsegger

Dans un récent article, la ministre des finances Nathalie Fontanet, qui a entrepris une large consultation des acteurs concernés, relevait qu’elle empoignait le dossier de la réforme de l’imposition des entreprises sans aucun tabou, notamment concernant le taux de l’imposition. Une ouverture d’esprit qui pourrait amener cette réforme, que tout le monde juge indispensable, à aboutir, en permettant à Genève de maintenir son attractivité et de conserver à terme sa substance fiscale.

Avec le dépôt de leur initiative « zéro pertes », la gauche et les syndicats n’affichent malheureusement pas la même souplesse. Refusant la moindre perte de recettes fiscales, ils soutiennent un taux qui permettrait de conserver, lors du passage au nouveau système, le même niveau de contributions. Comme si la fiscalité relevait du simple calcul arithmétique. Comme si une réforme fiscale pouvait être neutre. La réalité est qu’il ne suffit pas de changer la variable «taux d’imposition» pour augmenter ou réduire les recettes à volonté, sans que cela n’ait d’effet sur le nombre de contribuables. D’autant plus lorsque le canton voisin, aux atours charmeurs, propose un taux attractif. Comme le rappelait en octobre 2012 le ministre des finances d’alors David Hiler: « Il suffirait du départ de quelques acteurs majeurs pour infliger à notre canton un choc économique et social destructeur ».

Le problème de l’initiative «zéro pertes» ne se limite pas à une compréhension en apparence lacunaire de la psychologie fiscale. Le texte refuse de voir les prestations publiques modifiées par la réforme. Par prestations publiques, entendez « défense de l’Etat » et non, naïvement, « prestations à la population ». Car ce que les auteurs craignent plus que tout, c’est que la réforme conduise à une réflexion sur l’efficience de l’Etat et qu’elle remette en cause l’inflation constante et régulière de l’appareil étatique. Peu importe si le taux de la réforme conduit à des pertes d’emplois dans le secteur privé : ce qui importe est le maintien de l’emploi public. Les initiants oublient au passage que pour financer le train de vie de l’Etat, il n’est pas inutile d’avoir une économie performante qui permette de générer des recettes.

 

 

 



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