Vers des procédures douanières entièrement numérisées

 | Paru dans Entreprise Romande  | Auteur : Pierre Cormon
visuel visuel

Le système informatique de l’Administration fédérale des douanes est obsolète. Les Chambres fédérales ont voté un crédit de 393 millions de francs pour le renouveler et poursuivre la numérisation des procédures.

Les douanes suisses devraient achever leur mue numérique d’ici à 2026. C’est l’objectif d’un énorme programme de modernisation et transformation, baptisé DaziT1. Les Chambres fédérales lui ont accordé un crédit de trois cent nonantetrois millions de francs, à verser en quatre tranches réparties sur neuf ans. Lancé en janvier, il vise non seulement à remplacer les systèmes informatiques de l’Administration fédérale des douanes (AFD), complètement obsolètes, (lire ci-dessous), mais aussi à fluidifier davantage le passage des frontières avec des marchandises en supprimant les documents papiers.

Les procédures douanières ont déjà connu une évolution sensible. Jusqu’à il y a une dizaine d’années, le papier et le guichet régnaient en maîtres. Toute déclaration relative à des marchandises (importation, exportation, transit) devait être présentée à la douane sous forme papier, pour être examinée par un spécialiste en douane de l’AFD. «Si vous vous présentiez le lundi matin, la queue était beaucoup plus longue que, par exemple, le mercredi après-midi», se remémore Urs Brunschweiler, administrateur de l’entreprise Jetivia et membre des commissions douane de Spedlogswiss, l’organisme des transitaires et des entreprises de logistique au niveau romand et national. Les acteurs n’effectuant que peu d’opérations devaient remplir leurs déclarations à la machine à écrire, sur une formule papier avec copies carbone (!).

C’est à cette époque qu’ont été introduits les premiers systèmes électroniques, comme e-dec, permettant de simplifier sensiblement les procédures. Les entreprises utilisant cet outil (typiquement des transitaires effectuant de nombreuses expéditions) remplissent la déclaration depuis un programme informatique et l’envoient à la douane de manière électronique. Celleci l’examine et peut autoriser l’envoi, ce qu’elle notifie également par voie électronique. Si c’est le cas, l’envoi peut passer la frontière sans que l’on ait besoin de se présenter à un guichet: il suffit au transporteur de scanner le code-barre du document douanier. Une procédure similaire, dite «destinataires et expéditeurs agréés», est prévue pour les entreprises au bénéfice d’accords avec la douane.

Ce n’est que si la douane a une raison particulière de vouloir inspecter la marchandise (par exemple parce qu’elle est jugée sensible, ce qui est notamment le cas des cigarettes et de l’alcool) que celle-ci doit lui être présentée pendant les heures d’ouverture des guichets. «Ce système a beaucoup fluidifié les flux de marchandises», juge Urs Brunschweiler.

Les entreprises ne faisant passer que peu de marchandises par la frontière n’utilisent pas ce système, qui requiert l’installation d’un logiciel, pour un coût qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs. Depuis 2013, elles peuvent en revanche remplir leurs déclarations grâce à un programme électronique (e-dec web), mais doivent cependant se présenter à un guichet de douane avec la marchandise et les documents. Cela les oblige à passer la frontière à une heure où les guichets sont ouverts et peut exiger d’attendre son tour. «Il n’est pas recommandé d’établir soi-même ses déclarations douanières», remarque Gilbert Epars, directeur commercial des Ports-Francs et Entrepôts de Genève et président de la commission douane de Spedlogswiss Romandie. «C’est extrêmement compliqué. Il existe plus de huit mille positions, les réglementations changent et elles diffèrent d’un pays à l’autre.»

La mise en oeuvre du programme DaziT devrait permettre d’aller plus loin dans la numérisation. Malgré les progrès effectués depuis une dizaine d’années, les entreprises passant une douane doivent encore se munir de documents papier, qu’elles doivent présenter si la douane le demande, même si elles ont établi et transmis les déclarations de manière électronique. A l’avenir, toutes les informations nécessaires seront saisies sous forme électronique et la personne accompagnant la marchandise devrait pouvoir présenter ses documents sur son smartphone, comme c’est déjà le cas pour l’e-fret aérien. Même les entreprises n’effectuant que peu d’opérations et renonçant aux services de transitaires n’auront plus besoin de se présenter systématiquement à un guichet.

«A terme, les déclarations seront transmises numériquement à l’avance, puis activées automatiquement lors du passage à la frontière», précise Donatella Del Vecchio, porte-parole de l’AFD pour la Suisse romande. «Ainsi, seuls les transports de marchandises devant être contrôlés devront s’arrêter.» Tous les flux seront informatisés, traçables et stockés en ligne. «Chaque client pourra accéder simplement, en tout temps et de partout au dossier relatif à ses transactions auprès de l’AFD», promet le Conseil fédéral.

Cette dématérialisation représentera un allègement pour les entreprises remplissant des déclarations douanières. Actuellement, ces documents doivent être conservés au minimum cinq ans, et jusqu’à trente ans pour ceux relatifs à des marchandises sensibles. «Cela représente plusieurs dizaines de palettes de documents à archiver par année», remarque Sonia Ben Hadj, mandataire commerciale de Somatra, un transitaire genevois. Ce stockage a un coût, puisqu’il demande du travail et des surfaces. Demain, l’archivage sera effectué en grande partie sur un serveur.

La simplification des procédures devrait également permettre de les rendre «plus accessibles à l’ensemble des milieux économiques », précise Donatella Del Vecchio. Cela pourrait permettre à des entreprises exportatrices, dans certains cas, d’effectuer plus facilement leurs démarches douanières elles-mêmes.


1 «Dazi» signifie douane en rhéto-romanche et «T» vient de transformation.


Découvrez d'autres articles

Une longue histoire de fake news

Une longue histoire de fake news

28 novembre 2019 - Paru dans Entreprise romande

Et si l’important, avec les fake news, n’était pas de savoir détecter le vrai du faux, mais plutôt de comprendre que ces questions sont inhérentes à la condition humaine?

Lire plus
Mise en concurrence d'agences: malaise dans le secteur de la communication

Mise en concurrence d'agences: malaise dans le secteur de la communication

24 mai 2019 - Paru dans Entreprise romande

Les agences de communication se plaignent de ce que les annonceurs qui les mettent en concurrence ne respectent pas toujours les bonnes pratiques promues par les associations professionnelles.

Lire plus
Blockchain, la magie du futur

Blockchain, la magie du futur

18 janvier 2019 - Paru dans Entreprise romande

C’est un mot magique importé de l’anglais dont le sens est assez banal: blockchain veut tout simplement dire «une chaîne de blocs»

Lire plus