Vers une imposition des robots ou de leur usage?

 | Paru dans Entreprise Romande, le Magazine  | Auteur : Xavier Oberson
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Le développement de l’intelligence artificielle (IA) et, en particulier, des robots, est devenu un problème d’importance globale. Les robots sont de plus en plus utilisés dans tous les aspects de notre vie, d’abord dans le secteur industriel puis, plus récemment, dans les services et les divertissements. Cette évolution provoque des aspects positifs, car les robots peuvent désormais remplacer des activités difficiles, répétitives, voire dangereuses (comme nettoyer des sites pollués) et encouragent l’efficience. Cela dit, de nouvelles générations de robots sont dorénavant capables d’activités de plus en plus sophistiquées et ont la faculté d’apprendre et d’améliorer leurs compétences d’une manière pratiquement illimitée.

Vastes questions

Comme les robots sont susceptibles de remplacer, peu à peu, la plupart des activités humaines, la problématique juridique accordée à un nouveau type de personnalité juridique a commencé à faire surface1. En date du 1er janvier 2017, le Parlement de l’Union européenne a approuvé un rapport avec diverses recommandations qui envisagent l’émergence d’une «personnalité électronique» des robots2. Pour notre part, nous avons développé l’idée de taxer les robots3. En effet, une nouvelle forme de capacité fiscale (capacité contributive) pourrait émerger avec le développement de l’autonomie des robots. Les robots pourraient, à terme, remplacer la plupart des activités humaines et, par conséquent, avoir un impact majeur sur l’emploi. Cette conséquence risque de provoquer des pertes fiscales et d’accroître le déficit de la sécurité sociale. Deuxièmement, au même moment, le besoin de ressources supplémentaires de financement va aller en s’accroissant à cause du nombre de plus en plus grand de personnes sans emploi. Cette vision pessimiste est certes controversée. Les optimistes font valoir que les robots vont augmenter l'efficience et créer de nouvelles places de travail. A notre avis, il importe pourtant d'analyser dès maintenant des solutions, car le risque est réel et il n'est de loin pas sûr que suffisamment de nouvelles places vont être créées pour remplacer celles qui auront disparu. Pour pouvoir taxer les robots, ou leur usage, il faut au préalable s’entendre sur trois questions fondamentales:

  • trouver une définition adéquate de l’assujetti à l’impôt;
  • délimiter la base imposable;
  • analyser quel type d’impôt est susceptible de s’appliquer.

Ces questions soulèvent des problèmes extrêmement vastes que nous n’entendons pas analyser ici4. Dans ce cadre, nous aimerions aborder simplement comment une imposition sur les robots, ou leur usage, pourrait se justifier. Afin d’être assujetti, un robot doit pouvoir être défini juridiquement de façon claire. Des définitions juridiques ont déjà été proposées5. Sous l’angle fiscal, il nous semble que l’on devrait se concentrer sur l’utilisation de l’IA, qui va permettre aux robots de prendre des décisions, d’avoir une autonomie et d’apprendre bien au-delà de ce que peut faire une simple machine, ainsi que sur son impact sur l'emploi. La forme (apparence humaine ou non) nous paraît sans importance. 

Capacité fiscale spécifique

La mise en oeuvre d’une nouvelle forme d’imposition des robots est la  conséquence de la reconnaissance d’une nouvelle personnalité fiscale spécifique. Cet aspect n’est d’ailleurs pas nouveau. En effet, le concept de personnalité morale a été développé il y a plus d’un siècle. A cette époque, le but était d’encourager l’entrepreneuriat et d’offrir la possibilité à chaque personne de créer une entité avec une responsabilité limitée. Sur cette base, et en comparaison avec l’apparition de la notion de personne morale et de société de capitaux, il apparaît donc soutenable de reconnaître une capacité fiscale spécifique aux robots comme une conséquence de leur reconnaissance en tant que personne juridique. Cela déboucherait sur une sorte de capacité contributive électronique des robots. Le robot, à ce stade, remplace une activité (travail, service) normalement rémunérée, mais ce n’est pas «lui» qui dispose de la capacité financière. «Il» n’a pas de capital propre, à l’instar d’une personne morale traditionnelle. Il en découle, à notre avis, que ce n’est pas le robot en tant que tel qui doit être imposé, mais son usage, du moins dans un premier temps. Dans un second temps, on pourrait même reconnaître une capacité contributive propre aux robots, lorsque la technologie permettra de leur attribuer une capacité de paiement (liquidités électroniques, capital, etc.). A partir du moment où l’on reconnaît une capacité fiscale aux robots, plusieurs types d’imposition peuvent être envisagés. Partant de la prémisse qu’un robot va remplacer un être humain, y compris le salaire que ce dernier devrait recevoir, on pourrait alors envisager d’introduire un impôt sur l'entreprise, frappant le salaire hypothétique attribuable au robot qui correspondrait à ce qu’il aurait dû recevoir pour un travail équivalent effectuépar un être humain. 

Analyse globale

De même, pour autant qu'une capacité contributive puisse être reconnue, on pourrait taxer le robot lui-même. L’idée d’introduire un impôt sur un revenu attribuable hypothétique n’est pas nouvelle dans le système fiscal. Sur la base d’un raisonnement similaire, un impôt sur un salaire hypothétique attribuable aux robots pourrait être justifié par le fait qu’il remplace, sans aucune compensation, des salaires payés à des êtres humains. Il en découle également que ce revenu théorique (salaire) devrait en bonne logique être également soumis à la sécurité sociale. Si un impôt sur le revenu (bénéfice) attribuable aux activités de robots devait être introduit, la question de la double imposition économique pourrait alors se poser. Il faudrait, dès lors, intégrer cette nouvelle forme d'imposition dans le système et tenir compte des coûts attribuables au développement et à la fabrication des robots. De même, l'application de la TVA aux activités des robots – voire la reconnaissance d'une nouvelle forme d'assujettissement – serait une piste intéressante. Les problématiques abordées dans cet article vont, bien sûr, bien au-delà des frontières d’un seul Etat. Elles doivent être analysées globalement en prenant en considération les récents développements du droit fiscal international au niveau de l’OCDE et de l’ONU. Le débat ne fait que commencer. Vu le développement fulgurant de l’IA, il nous semble intéressant d’envisager une imposition des robots. Pour une fois, un futur contribuable eut (encore) être programmé pas nos soins.



1 Voir notamment Roboterrecht, AJP/PJA n. 2, 2017.

2 Voir Parlement européen, Report with Recommendations to the Commission on Civil Law Rules on Robot-ics (A8-0005/2017).

3 Voir Xavier Oberson, Taxer les robots?, AJP/PJA 2017, p. 222 ss; le même, Taxer les robots? Bilan, 6 Juillet 2016, 16.

4 Pour une analyse plus détaillée, voir Xavier Oberson, Taxing Robots? From the Emergence of an Electronic Ability to Pay to a Tax on Robots or the Use of Robots, World Tax Journal 2017, Volume 9, n. 2 (4 Avril 2017).

5 Voir le rapport du Parlement européen, op.cit.


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