Qui fixe le taux de conversion (partie obligatoire et partie surobligatoire)?

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01 juillet 2016 - Paru dans Entreprise romande

En 2010, le peuple suisse a refusé de baisser le taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle.

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Attention! Des employeurs suisses devront affilier des salariés en France

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4 décembre 2015 - Paru dans Entreprise romande

Les frontaliers exerçant au moins 25% de leur activité en France, même si c’est par le biais du télétravail, doivent être affiliés à la sécurité sociale française par leur employeur suisse.

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Salariés actifs dans plusieurs Etats: où payer les charges sociales?

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6 mars 2015 - Paru dans Entreprise romande

Afin de faciliter la libre circulation des personnes, un accord prévoit une coordination des systèmes de sécurité sociale entre les Etats. Découvrez quelles sont les règles applicables.

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Faillite: le risque AVS

26 août 2011 - Paru dans Entreprise romande

Si une entreprise fait faillite sans s'être acquittée de l'entier des cotisations AVS de ses employés, ses responsables peuvent être tenus de rembourser les sommes dues sur leur fortune personnelle.

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