- Droit du travail
L'emploi des personnes issues de l'asile sera facilité
Dès le 1er janvier 2019, il ne sera plus nécessaire de demander l’autorisation d’engager une personne issue de l’asile.
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Licenciement immédiat d’un employé pour harcèlement sexuel
Une entreprise a licencié avec effet immédiat un maître d’apprentissage qui avait harcelé sexuellement une apprentie. De manière difficilement compréhensible, les instances cantonales ont donné...
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Admission au marché suisse du travail
La Suisse distingue les ressortissants de l’UE/AELE (Unioneuropéenne/Association européenne de libre échange) des ressortissants d’Etats tiers.
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Décès du travailleur: précisions relatives au salaire post mortem
De quoi se compose ce salaire post mortem? Sur quel compte et à quels ayants droit cette indemnité doit-elle être versée? Les montants versés font-ils l’objet des retenues salariales habituelles?
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Nouvelle loi contre le travail au noir: Plus transparente, mais pas plus efficace
Les résultats de la révision de la loi sur le travail se font attendre, malgré une meilleure coordination étatique.
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L'employeur peut-il compenser le salaire avec une créance qu'il a contre le travailleur?
La rémunération est un des éléments caractéristiques du contrat de travail. L’employeur doit ainsi verser à l’employé la rémunération convenue ou usuelle en contrepartie du travail fourni. Il...
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Le temps d'essai en dix questions
Le temps d'essai fournit aux parties l'occasion de préparer l'établissement de rapports de travail destinés à durer, en leur permettant d'éprouver leurs relations de confiance, de déterminer si...
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Droit au salaire en cas de report du congé de maternité
Droit au salaire en cas de report du congé de maternité 29 mai 2018 | Paru dans Entreprise Romande ...
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Les bonus sur objectifs sont-ils toujours dus?
Il arrive souvent qu’un contrat de travail prévoie, en sus d’un salaire fixe, le paiement d’un bonus, pour autant que l’employé atteigne certains objectifs. Que se passe-t-il si l’employeur omet de...
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Questions-Réponses sur la fin des rapports de travail
Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse.
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Questions-réponses sur les conventions collectives de travail
La convention collective de travail (CCT) est une convention ayant pour objet la réglementation des conditions de travail et des rapports entre employeurs et employés.
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Lutte contre le travail au noir mieux coordonnée
La révision de la loi fédérale sur le travail au noir, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, devrait permettre aux organismes chargés de lutter contre ce hénomène de mieux coordonner leur action.
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Quelle distinction entre voyageur de commerce et agent?
Il est parfois difficile de distinguer entre un contrat de voyageur de commerce, qui est un contrat individuel de travail à caractère spécial et un contrat d’agence.
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Le Tribunal fédéral valide l’instauration d’un salaire minimum à Neuchâtel
Le Tribunal fédéral, malgré les arguments des milieux patronaux, a jugé en substance que le salaire minimum de 20 francs de l’heure prévu dans la loi est conforme au droit fédéral.
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Questions-réponses sur les absences et les maladies
Un certificat médical paraît douteux. Que faire?
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Surveillance des courriers privés: employeurs sanctionnés
La décision des juges de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) était très attendue. Ces derniers se penchaient sur le cas d’un salarié roumain.
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Questions-Réponses sur la vie en entreprise
La vie en entreprise comporte des règles. Le point à travers nos questions-réponses.
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Questions-Réponses sur le congé maternité
Toutes les réponses aux questions que vous posez sur le congé maternité.
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Questions-Réponses sur le temps d'essai
Le but du temps d'essai est de permettre à l'employeur et au travailleur de se connaître. Dans quel cadre l'utiliser?
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Questions-réponses sur le paiement du salaire
13ème salaire, baisse de salaire, cotisations sociales, avances sur salaire. Nos questions-réponses vous aident à trouver toutes les réponses sur les subtilités du paiement du salaire.
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