- Droit du travail
Questions-Réponses sur la fin des rapports de travail
Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse.
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Questions-réponses sur les conventions collectives de travail
La convention collective de travail (CCT) est une convention ayant pour objet la réglementation des conditions de travail et des rapports entre employeurs et employés.
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Lutte contre le travail au noir mieux coordonnée
La révision de la loi fédérale sur le travail au noir, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, devrait permettre aux organismes chargés de lutter contre ce hénomène de mieux coordonner leur action.
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Quelle distinction entre voyageur de commerce et agent?
Il est parfois difficile de distinguer entre un contrat de voyageur de commerce, qui est un contrat individuel de travail à caractère spécial et un contrat d’agence.
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Le Tribunal fédéral valide l’instauration d’un salaire minimum à Neuchâtel
Le Tribunal fédéral, malgré les arguments des milieux patronaux, a jugé en substance que le salaire minimum de 20 francs de l’heure prévu dans la loi est conforme au droit fédéral.
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Questions-réponses sur les absences et les maladies
Un certificat médical paraît douteux. Que faire?
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Surveillance des courriers privés: employeurs sanctionnés
La décision des juges de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) était très attendue. Ces derniers se penchaient sur le cas d’un salarié roumain.
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Questions-Réponses sur la vie en entreprise
La vie en entreprise comporte des règles. Le point à travers nos questions-réponses.
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Questions-Réponses sur le congé maternité
Toutes les réponses aux questions que vous posez sur le congé maternité.
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Questions-Réponses sur le temps d'essai
Le but du temps d'essai est de permettre à l'employeur et au travailleur de se connaître. Dans quel cadre l'utiliser?
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Questions-réponses sur le paiement du salaire
13ème salaire, baisse de salaire, cotisations sociales, avances sur salaire. Nos questions-réponses vous aident à trouver toutes les réponses sur les subtilités du paiement du salaire.
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Questions-réponses sur les jours fériés
Comment sont décomptés les jours fériés? Dans quel cas l'employeur est-il tenu d'accorder une compensation? Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse.
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Questions-Réponses sur les travailleurs frontaliers
Nos questions-réponses vous disent tout sur ces questions.
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Questions-Réponses sur les vacances
Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse.
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Questions-Réponses sur le contrat de travail
Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit Suisse en matière de contrat de travail.
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Questions-Réponses sur les heures supplémentaires
Tout ce que vous devez savoir sur les heures supplémentaires.
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Le remboursement des frais professionnels
Les frais professionnels sont les dépenses du travailleur nécessaires à l’exécution de son travail, comme par exemple les frais d’hébergement si le travailleur est occupé en dehors de son lieu de...
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Les usages, outil essentiel et méconnu
Les usages permettent d’assurer le respect des conditions de travail locales, par exemple dans le cadre des marchés publics, et servent de référence pour détecter les cas de sous-enchère salariale....
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L’employeur doit renseigner le travailleur sur ses droits en matière d'assurances sociales
Le Code des obligations (art. 331 al. 4 CO) impose à l’employeur de donner au travailleur les renseignements nécessaires sur ses droits envers une institution de prévoyance ou envers un assureur....
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Puis-je engager un requérant d'asile?
Oui, à certaines conditions. Un requérant d’asile peut en principe travailler dès le quatrième mois qui suit le dépôt de sa demande d’asile (à moins qu’à la suite d’un refus de la requête d’asile,...
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