Memento de l’Etat de Genève sur le salaire minimum

Memento de l’Etat de Genève sur le salaire minimum

17 novembre 2020 - Paru dans République et canton de Genève

L'initiative populaire "23 frs, c'est un minimum" a été acceptée le 27 septembre 2020 par les citoyens genevois. Elle a pour conséquence que tout salaire horaire inférieur au minimum prévu par la...

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Télétravail: une convention pour encadrer une pratique en plein essor

Télétravail: une convention pour encadrer une pratique en plein essor

23.10.2020 - Paru dans Entreprise romande

Simples, prêtes à l'emploi, modulables et fondées sur une adhésion volontaire: les organisations économiques de Suisse romande ont énoncé des recommandations pour le télétravail, qui a connu un...

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Salaire minimum à Genève: champ d’application et calcul

Salaire minimum à Genève: champ d’application et calcul

23.10.2020 - Paru dans Entreprise romande

Le 27 septembre 2020, les Genevois ont adopté l’initiative populaire cantonale 23 frs, c’est un minimum à 58,16% des voix. La loi devrait être promulguée le 28 octobre 2020 et entrer en vigueur le...

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Télétravail: obligations de l'employeur et de l'employé (Partie 2/2)

Télétravail: obligations de l'employeur et de l'employé (Partie 2/2)

19 juin 2020 - Paru dans Entreprise romande

Le présent article fait suite à une première partie publiée dans Entreprise Romande du 5 juin 2020

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Télétravail: obligations de l'employeur et de l'employé (Partie 1/2)

Télétravail: obligations de l'employeur et de l'employé (Partie 1/2)

17 juin 2020 - Paru dans Entreprise romande

La crise liée à la pandémie du coronavirus a modifié, parfois radicalement, de nombreuses pratiques de la vie en société et en entreprise.

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Salaire soumis à condition: attention aux limites! Tout n’est pas permis

Salaire soumis à condition: attention aux limites! Tout n’est pas permis

22 mai 2020 - Paru dans Entreprise romande

Le Tribunal fédéral vient de se prononcer sur deux situations où l’employeur avait prévu des conditions au versement du salaire.

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Télétravail: une expérience vécue aujourd’hui par une majorité d’employés et d’employeurs

Télétravail: une expérience vécue aujourd’hui par une majorité d’employés et d’employeurs

18 mai 2020 - Paru dans Entreprise romande

En Suisse, la plupart des salariés du secteur tertiaire ont pu vivre l’expérience du télétravail en raison de la crise sanitaire actuelle.

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Temps de travail: la curieuse expérience du camarade Staline

Temps de travail: la curieuse expérience du camarade Staline

17 janvier 2020 - Paru dans Entreprise romande

L’Union soviétique fit passer la semaine de sept à cinq jours en 1929, six dès 1931. Chaque jour, 20% du personnel avait congé, à tour de rôle.

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Démission avec effet immédiat: quelles conséquences pour l'employeur et l'employé?

Démission avec effet immédiat: quelles conséquences pour l'employeur et l'employé?

20 décembre 2019 - Paru dans Entreprise romande

Bien que le licenciement immédiat soit plus fréquent, la démission avec effet immédiat existe aussi.

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Obligation d'annonce: ce qu'il faut savoir

Obligation d'annonce: ce qu'il faut savoir

12 décembre 2019 - Paru dans Entreprise romande

Dès le 1er janvier 2020, de nouvelles professions seront concernées par l’obligation d’annonce, alors que d’autres cesseront de l’être.

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Comment calculer le droit aux vacances d'un employé à temps partiel?

Comment calculer le droit aux vacances d'un employé à temps partiel?

31 octobre 2019 - Paru dans Entreprise romande

Selon l’Office fédéral de la statistique, environ 60% des femmes actives en Suisse sont occupées à temps partiel contre environ 18% des hommes.

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Renoncer à l'enregistrement du temps de travail: quelles conséquences pour les travailleurs?

Renoncer à l'enregistrement du temps de travail: quelles conséquences pour les travailleurs?

17 octobre 2019 - Paru dans Entreprise romande

Une étude de l’Université de Genève, mandatée par le SECO, montre que moyennant des mesures d’accompagnement, les travailleurs renonçant à enregistrer leur temps de travail ne sont pas en moins...

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Peut-on payer le salaire en bitcoins?

Peut-on payer le salaire en bitcoins?

30 septembre 2019 - Paru dans Entreprise romande

Une des dernières innovations de taille est sans doute les monnaies virtuelles et en particulier le bitcoin. Qu’est-ce qu’une monnaie virtuelle?

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Travail flexible: le souci de la protection sociale demeure

Travail flexible: le souci de la protection sociale demeure

30 septembre 2019 - Paru dans Entreprise romande

De nouvelles formes de travail apparaissent depuis quelques années. Les emplois se transforment, devenant plus flexibles.

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Critères d'intégration en Suisse: nouvelles exigences linguistiques

Critères d'intégration en Suisse: nouvelles exigences linguistiques

13 septembre 2019 - Paru dans Entreprise Romande

La Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI), ainsi que l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) ont été modifiées à compter du 1er janvier...

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Travail au noir, sous-traitance, etc. Ce qu'en dit la FMB

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6 septembre 2019 - Paru dans Entreprise romande

Pierre-Alain L’Hôte est le nouveau président de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment. Il s’exprime sans langue de bois sur les principaux défis auxquels le secteur est confronté.

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Des recommandations pour encadrer les stages de réfugiés

Des recommandations pour encadrer les stages de réfugiés

22 août 2019 - Paru dans Entreprise romande

Les personnes issues de l’asile effectuant des stages en entreprise doivent-elles être rémunérées, et comment? A Genève, les partenaires sociaux ont défini un certain nombre de principes.

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Temps partiel: un choix coûteux

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16 août 2019 - Paru dans Entreprise romande

Travailler à temps partiel ou développer de multiples activités est dans l’air du temps.

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Les vacances, une invention morderne. Ou non

Les vacances, une invention morderne. Ou non

23 juillet 2019 - Paru dans Entreprise romande Le Magazine

Si les congés payés sont nés au XIXème siècle, les voyages et les séjours d’agrément ont une origine beaucoup plus ancienne.

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L’éternelle fuite en avant du temps gagné

L’éternelle fuite en avant du temps gagné

18 juillet 2019 - Paru dans Entreprise romande Le Magazine

C’est le grand paradoxe de notre époque. Plus nous disposons de moyens pour gagner du temps moins nous avons le sentiment d’en avoir à notre disposition.

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Code du travail suisse : brièveté n'est pas gage de simplicité

 | Paru dans Entreprise romande Le magazine  | Auteur : Gabriel Aubert, professeur à la Facutlé de droit, Université de Genève
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Oui,  la législation du travail est plus limitée, en Suisse, que dans les pays voisins. Le code français du travail, détaillé, accumule quelque mille sept cents pages; le recueil usuel des lois essentielles, en Allemagne, compte quelque neuf cent cinquante pages; les lois suisses relatives au travail salarié se réduisent, semble-t-il, à quelque quatre cents pages.

Les Suisses sont moins conflictuels. En 2013, la proportion entre le nombre d'arrêts rendus par la juridiction suprême en droit du travail et le nombre d'habitants fut d'un arrêt pour vingt-deux mille âmes en France, un pour trente et une mille en Allemagne et un pour quatre-vingts mille en Suisse. Les chiffres restent toujours discutables, mais les ordres de grandeur sont fort probables. L'intuition,d'ailleurs,les confirme. Même si,dans notre pays,le droit du travail encadre moins les entreprises qu'en Allemagne ou qu’en France, une évolution se dessine.

Il y a trente ans, à Genève, aucun avocat ne vivait du seul droit du travail. Cependant, il y a une vingtaine d'années, une grande étude se spécialisait dans la défense des salariés. Récemment, les grands cabinets, recrutant leur clientèle surtout parmi les employeurs, ont commencé à chercher des spécialistes en droit du travail. Et, voilà quelques semaines, une étude moyenne ouvrait deux postes dans cette discipline.

Pourquoi ce changement rapide? Quoique modeste par rapport à celui des pays voisins, le droit suisse du travail se développe. La nouvelle réglementation du licenciement, qui date de 1988, a suscité et suscite encore un substantiel contentieux. De plus, s'ils facilitent la libre circulation des travailleurs, les Accords bilatéraux entraînent dans leur sillage l'adoption de lois d'accompagnement d'une rédaction parfois complexe et d'une application tâtonnante. On observe aussi que, dans le secteur tertiaire, où les salariés sont face à face (et non pas face à leur machine), les conflits interpersonnels débouchent souvent sur des litiges judiciaires. Enfin, dans un environnement de plus en plus légaliste, les responsables des ressources humaines ne suffisent plus au règlement des problèmes: ils requièrent les conseils d'avocats ou d'organisations professionnelles.

Du reste, si notre pays est épargné par le chômage massif, les licenciements et les restructurations contribuent à la charge des tribunaux. Pour autant, rejoindrons-nous la tête du peloton, où s'illustre la France? C'est improbable. D'abord, il y aurait un long chemin à parcourir! Ensuite, chez nos voisins français, l'exigence de protection sociale se présente souvent comme un absolu supérieur aux préoccupations économiques. J'aurais de la peine à trouver, en France, plusieurs professeurs de  droit du travail  acceptant d'établir un lien entre une forte protection contre le licenciement, d'une part, et les embauches insuffisantes par les entreprises, d'autre part. Et si l'on admettait un tel lien, ce serait moins pour revoir cette protection que pour reprocher aux entreprises une timidité nuisible aux travailleurs.

Un ancien conseiller fédéral socialiste, Hans Peter Tschudi, pourtant le père de nombreuses lois de sécurité sociale, ne se gênait pas de me dire: ce n'est pas la protection contre le licenciement qui maintient l'emploi, mais la compétitivité des entreprises. Si notre mentalité libérale endigue la législation, la brièveté des lois n'est pas toujours un gage de simplicité. Que la pratique serait plus claire si le législateur avait pris la peine d'approfondir le thème des transferts d'entreprise plutôt que de recopier des bribes de droit européen!

Quelles incertitudes ne créera pas la récente ratification, par la Suisse, de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la maternité, le législateur s'étant contenté d'une transposition lacunaire? Selon un collègue allemand, qui a aussi enseigné le droit suisse, la différence entre une loi d'outre-Rhin et une loi helvétique est la suivante: à première lecture, la loi allemande paraît peu compréhensible; mais plus on l'approfondit, plus la matière s'éclaire; au contraire, à première vue, la loi suisse est claire; plus on l'approfondit, moins on la comprend. Les lois actuelles confèrent une grande vérité à cette boutade.

Le développement du droit du travail, en Suisse, répond à des nécessités nouvelles, dont on peut certes discuter l'ampleur. Par exemple, il est considéré comme raisonnable que le législateur protège davantage les femmes en général et les mères en particulier. Il est considéré comme raisonnable que le Tribunal fédéral développe sa jurisprudence sur les bonus au-delà des règles édictées en 1971, à l'époque des petites gratifications. Il est considéré comme raisonnable que la loi limite le traitement des données par l'employeur. Mais il suffit parfois de quelques situations frappantes pour accentuer le mouvement: Swissair et Novartis n'ont-ils pas autant contribué à la complication du droit du travail qu'une idéologie hostile à la libre entreprise?