Contrats de travail internationaux: Le droit suisse est-il toujours applicable aux employés?

Contrats de travail internationaux: Le droit suisse est-il toujours applicable aux employés?

01/07/2016 - Paru dans Entreprise romande

Les salariés sont de plus en plus mobiles et les sociétés de droit suisse engagent parfois des salariés domiciliés à l’étrang...

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Dans quel type d’entreprises les employés doivent-ils enregistrer leur temps de travail? Quels sont les employés concernés?

Dans quel type d’entreprises les employés doivent-ils enregistrer leur temps de travail? Quels sont les employés concernés?

17 juin 2016 - Paru dans Entreprise romandes

Dans quel type d’entreprises les employés doivent-ils enregistrer leur temps de travail? Quels sont les employés concernés?

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Enregistrement du temps de travail: ça gronde au parlement

Enregistrement du temps de travail: ça gronde au parlement

17 juin 2016 - Paru dans Entreprise romande

Deux interventions déposées par des parlementaires de droite demandent une modification des règles relatives à l’enregistrement du temps de travail.

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Conflits de droit du travail dans les groupes de sociétés

Conflits de droit du travail dans les groupes de sociétés

28 avril 2016 - Paru dans Entreprise romande

Les travailleurs sont souvent appelés à fournir leurs prestations de travail pour plusieurs sociétés d’un groupe. Il peut être difficile de déterminer qui est l’employeur ou encore quel tribunal...

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Point sur l'enregistrement du temps de travail

24/03/2016 - Paru dans Entreprise romande

Tous les employeurs doivent en principe tenir à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les données relat...

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L’employé peut-il demander à être licencié par son employeur?

L’employé peut-il demander à être licencié par son employeur?

10 mars 2016 - Paru dans Entreprise romande

Certains employés qui ne souhaitent pas démissionner demandent à leur employeur de les licencier. Que risque l’employeur s’il agit de la sorte et quelles sont ses droits?

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Le portage salarial: état des lieux

Le portage salarial: état des lieux

26 février 2016 - Paru dans Entreprise romande

Le portage salarial est le mécanisme suivant: un professionnel autonome (le porté), qui dispose d’une clientèle, conclut un contrat de travail avec une entreprise (entreprise de portage).

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Nouvelle version des conditions générales du contrat d'entreprise

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12 février 2016 - Paru dans Entreprise romande

Des représentants des milieux professionnels et des collectivités publiques genevoises sont tombés d’accord pour adapter les conditions générales du contrat d’entreprise.

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Le «détachement» de travailleurs

Le «détachement» de travailleurs

15 janvier 2016 - Paru dans Entreprise romande

Le fait de «détacher» un travailleur consiste, pour un employeur, à le faire travailler dans un autre pays que celui dans lequel il accomplit habituellement son travail, en général pour une période...

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Les requérants d'asile et les réfugiés ont-ils le droit de travailler en Suisse?

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20 novembre 2015 - Paru dans Entreprise romande

L’instabilité qui frappe les pays du Moyen-Orient ainsi que d’autres pays en voie de développement a provoqué une crise migratoire au sein des pays occidentaux. Pendant que les institutions...

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Des nouveautés concernant l'enregistrement du temps de travail

Des nouveautés concernant l'enregistrement du temps de travail

9 novembre 2015 - Paru dans Dossiers thématiques FER Genève

Enregistrement du temps de travail – nouveaux articles 73a et 73b OLT 1 – entrée en vigueur 1er janvier 2016

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Bonus: clarification jurisprudentielle

Bonus: clarification jurisprudentielle

30 octobre 2015 - Paru dans Entreprise romande

Le bonus constitue-t-il une gratification ou un élément de salaire?

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Garde d'enfants malades: l'employeur et l'employé ont des obligations

Garde d'enfants malades: l'employeur et l'employé ont des obligations

22/09/2015 - Paru dans Entreprise romande

Lorsqu'un enfant est malade, un de ses parents doit souvent rester auprès de lui. Lorsque celui-ci travaille, combien de temps son absence peut-elle durer?

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Fonction dirigeante élevée: application circonspecte conseillée!

Fonction dirigeante élevée: application circonspecte conseillée!

19/08/2015 - Paru dans Entreprise romande

Les travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée n’ont pas besoin d’être protégés par le droit public. Notion soumise à interprétation.

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Droit du travail : Responsabilité de l'employé difficile à prouver

13 août 2015 - Paru dans Entreprise romande

L’employeur peut-il réclamer à tout moment à un employé le remboursement des dommages que ce dernier lui cause durant les rapports de travail? La pratique est nuancée.

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Congé-modification et franc fort

Congé-modification et franc fort

26/06/2015 - Paru dans Entreprise romande

Pour les entreprises confrontées au franc fort, la question se pose de savoir comment modifier les accords contractuels en proposant une baisse de salaire ou une augmentation du temps de travail.

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Surveillance du marché du travail: collaboration fructueuse

Surveillance du marché du travail: collaboration fructueuse

23 mai 2015 - Paru dans Newsletter FER Genève

Par l'intermédiaire d'une concertation tripartite Genève lutte de manière efficace contre les cas de sous-enchère salariale et de concurrence déloyale.

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Indemnité et réduction de l'horaire de travail

Indemnité et réduction de l'horaire de travail

17 avril 2015 - Paru dans Entreprise romande

A la suite de l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, un grand nombre d’entreprises recourent aux indemnités de chômage partiel afin d’éviter de licencier des employés.

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L’employeur doit-il prendre des mesures préalables?

L’employeur doit-il prendre des mesures préalables?

2 avril 2015 - Paru dans Entreprise romande

Avant de résilier un contrat de travail dans le respect du délai de congé, l’employeur est-il obligé de prendre des mesures préalables?

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Conventions collectives de travail: un plus pour la stabilité de l'économie

Conventions collectives de travail: un plus pour la stabilité de l'économie

Janvier 2015 - Paru dans Entreprise romande Le Magazine

Les CCT permettent aux entreprises suisses et étrangères de travailler équitablement sur le territoire et évitent une dégradation des conditions de travail pour les employés.

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