Les mesures d'accompagnement créent la confiance

19 mai 2017  | Paru dans Newsletter FER Genève  | Auteur : KAMPFEN Véronique
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Supprimons les mesures d’accompagnement à la libre-circulation des personnes! C’est ce que dit en substance la dernière étude d’Avenir Suisse, dont le sous-titre est limpide: Pas de corset pour le marché du travail. Difficile de faire plus libéral.

Cette vision semble cependant éloignée des réalités du terrain. Comme le rappelle l’étude, «les mesures d’accompagnement formulent le principe selon lequel tous les travailleurs, y compris ceux qui sont détachés depuis l’étranger, sont tenus de respecter les salaires et les conditions de travail en vigueur au niveau local». C’est juste et les entreprises doivent s’y conformer également.

Grâce aux mesures d’accompagnement, on évite la sous-enchère salariale et, partant, la concurrence déloyale. Avenir Suisse réfute l’efficacité de ces mesures, puisqu’elles n’auraient permis de constater le dumping salarial «que» dans 11% des entreprises contrôlées en 2014/2015. Ce chiffre me paraît énorme, contrairement aux spécialistes d’Avenir Suisse, qui ont l’air de pouvoir vivre tranquillement avec. Chacun son échelle de valeurs.

Autre grief qu’Avenir Suisse formule à l’encontre des mesures d’accompagnement: elles auraient conduit à l’augmentation massive des conventions collectives de travail (CCT), comprenant souvent des salaires minimaux beaucoup trop généreux, qui empêcheraient certaines catégories de personnes à accéder au marché du travail. Les travailleurs âgés et les plus jeunes, coûtant trop chers à cause de ces salaires minimaux, ne trouveraient pas de travail dans les secteurs concernés.

D’une part, ces assertions ne sont pas justes, puisque les jeunes et les seniors ont des taux de chômage plus bas que les actifs entre 25 et 49 ans. D’autre part, ce ne sont pas les mesures d’accompagnement qui instaurent des salaires minimaux trop élevés pour certaines catégories de travailleurs, ce sont les négociations entre les partenaires sociaux qui arrivent à ce résultat. Il n’y a pas de lien de cause à effet direct entre les mesures d’accompagnement et les salaires minimaux trop élevés.

Enfin, l’étude d’Avenir Suisse omet de prendre en compte une certaine réalité politique. Si la libre-circulation des personnes est encore en vigueur en Suisse, c’est probablement en partie grâce aux mesures d’accompagnement, qui ont rassuré la population sur le fait que le marché du travail en Suisse ne pourrait pas devenir le Far West, mais qu’il resterait – dans une certaine mesure – contrôlé.

C’est en particulier dans les régions frontalières, comme Genève, où les mesures d’accompagnement ont été très sérieusement mises en place, que les mouvements en faveur des accords bilatéraux sont les plus présents. C’est également une forme de mesure d’accompagnement qui a été proposée par le parlement fédéral pour mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse.

Proposer l’abolition des mesures d’accompagnement sur la base des conclusions de cette étude me semble hasardeux. Ces mesures créent de la confiance: confiance en un système de libre-circulation des personnes qui soit contrôlé et confiance en un dialogue social vivant.


 


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