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16 févr. 2017 DEFR Révision totale de l'ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
07 févr. 2017 DFJP Accélération des procédures d'asile (Restructuration du domaine de l'asile). Procédure d'approbation des plans de constructions, mise en vigueur partielle de la modification du 25 sept. 2015 de la loi sur l'asile (LAsi) Voir le document Voir le document  
07 févr. 2017 DFF Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Voir le document Voir le document  
05 janv. 2017 DETEC Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l’Union européenne sur le couplage des deux systèmes d’échange de quotas d’émission, révision totale de la loi sur le CO2 Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
04 janv. 2017 DFF Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé. (Financement de groupes de sociétés) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
03 janv. 2017 DFJP Adapter le droit du mandat et l'article 404 CO au XXIe siècle Voir le document Voir le document  
22 déc. 2016 commissions parlementaires 15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement. Voir le document Voir le document  
22 déc. 2016 Economiesuisse Renforcement de la maturité professionnelle en cours d'apprentissage (MP 1): flexibilisation de la mise en œuvre dans les écoles Voir le document Voir le document  
03 nov. 2016 DETEC Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres; contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
26 oct. 2016 DFF Révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
17 oct. 2016 Conseil d'Etat Genève Stratégie du Conseil d'Etat relative à la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE 3) Voir le document Voir le document  
14 oct. 2016 DEFR Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique Voir le document Voir le document  
11 oct. 2016 DFJP Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) Voir le document Voir le document  
11 oct. 2016 OFPC Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle Voir le document Voir le document  
21 sept. 2016 DFJP Ordonnance sur le renvoi des étrangers criminels (art. 121 Cst) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
21 sept. 2016 DALE Projet de constitution d'une Fondation PAV Voir le document Voir le document  
21 sept. 2016 DFJP Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu Voir le document Voir le document  
07 sept. 2016 Comm. Parlementaires 15.057 Initiative populaire : Oui à la sphère privée. Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
07 sept. 2016 DFF Loi fédérale sur les droits de timbre (LT; mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
29 août 2016 OFAS Taux d'intérêt minimal LPP Voir le document Voir le document  
17 août 2016 DETEC Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEI) Voir le document Voir le document  
02 août 2016 DFF Révision de l'ordonnance sur l'assistance administrative fiscale (OAAF) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
13 juil. 2016 DFF Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays; Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclaration pays par pays des groupes d'entreprises multinationales Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
01 juil. 2016 DFI Révision de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) Voir le document Voir le document  
20 juin 2016 DFJP Révision du Code civil (Droit des successions) Voir le document Voir le document  
25 mai 2016 DETEC Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) : Augmentation du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al.1, OEne) Voir le document Voir le document  
19 mai 2016 DEFR Révision de l'ordonnance concernant l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
29 avr. 2016 DFF Conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services et conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de biens Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
29 avr. 2016 DETEC Révision de la loi sur les télécommunications (LTC) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
11 avr. 2016 DFF Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en œuvre de la motion 14.3450 Luginbühl) Voir le document Voir le document  
06 avr. 2016 DFI Révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
23 mars 2016 SUVA Prémunir les classes de l'assurance-accidents professionnels Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
23 mars 2016 DFF Programme de stabilisation 2017-2019 Voir le document Voir le document  
16 mars 2016 DFI Développement continu de l'assurance invalidité (AI) Voir le document Voir le document  
16 mars 2016 Comm. Parlementaires Iv. pa 10.407/13.477 "Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie LAMal. Révision des catégories de primes enfants Voir le document Voir le document  
10 mars 2016 DEFR Ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères (OPPEtr) Voir le document Voir le document  
08 mars 2016 Comm. Parlementaires Iv. pa 15.430 é CEATE-CE. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
25 févr. 2016 Révision partielle de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
15 févr. 2016 DETEC Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
15 févr. 2016 DFJP Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (faillite et concordat) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
03 déc. 2015 DETEC Organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) Voir le document Voir le document  
30 nov. 2015 DETEC Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunications (OTS) Voir le document Voir le document  
26 nov. 2015 DETEC Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et télévision (ORTV) Voir le document Voir le document  
13 nov. 2015 DFJP Reprise du règlement (UE) N° 515/2014 - création du Fonds pour la sécurité intérieure (développement de l'acquis Schengen) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
04 nov. 2015 DFI Ordonnance sur l'assurance-maladie (adaptations concernant les franchises à option) (OAMal) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
20 oct. 2015 DFI Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
08 oct. 2015 DFF Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (NRF 2021) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
05 oct. 2015 DETEC Adaptation du modèle de calcul du taux d'intérêt selon l'art. 13, al. 3, let. b, OApEI (WACC)   Voir le résumé Voir le résumé
01 oct. 2015 DEFR Ordonnance relative à la loi sur la formation continue (LFCo) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
21 sept. 2015 DFJP Révision de l'ordonnance réglant l'utilisation "Suisse" pour les montres Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
16 sept. 2015 DFF Approbation d'un protocole d'amendement de l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE. Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
11 sept. 2015 DEFR Soutien conditionnel au projet de la loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Innosuisse, LASEI) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
09 sept. 2015 DFI Avant-projet de la loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG. Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
09 sept. 2015 DFF Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (ordonnance sur le blanchiment d'argent, OBA) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
02 sept. 2015 Grand Conseil Genève Consultation écrite relative au PL 11613 modifiant la loi sur le Tribunal des PRUD'HOMMES (LTPH) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
26 août 2015 DFF Modification de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et communes. (mise en œuvre de la motion 13.3728) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
26 août 2015 DEFR Motion Niederberger 14.3728 "Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux dans le domaine de l'AVS. Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
13 août 2015 DFJP Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (prévenir l'usage abusif de la procédure de faillite) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
13 août 2015 DETEC Projet de rapport stratégique sur la tarification de la mobilité, stratégies de résolution des problèmes de trafic routier et ferroviaire en Suisse. Voir le document Voir le document  
07 août 2015 UPS Taux d'intérêt minimal LPP pour 2016 Voir le document Voir le document  
04 août 2015 Comm. Parlt. 11.418 lv.pa. LAMal. Accorder plus d'autonomie au personnel soignant Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
20 juil. 2015 DEFR Révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
08 juil. 2015 DFI Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
03 juil. 2015 DEFR Modification de l'ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale. Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
03 juil. 2015 DFF Révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS). Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
26 juin 2015 DETEC Modification de l'ordonnance sur l'énergie et sur l'approvisionnement en électricité. (OEne + OApEI) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
03 juin 2015 DETEC Refonte de l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
02 juin 2015 DFF Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique. Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
27 mai 2015 DEFR Révision partielle de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) portant sur la coopération internationale en matière de formation professionnelle. Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
22 mai 2015 DEFR Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) - enregistrement de la durée du travail. Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
15 mai 2015 DETEC Deuxième étape de la loi sur l'aménagement du territoire Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
12 mai 2015 DFJP Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LETr). Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
04 mai 2015 DETEC Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OENe): augmentation du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al. 1, OENe) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
30 avr. 2015 DETEC Ordonnance sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance Nagoya, ONag). Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
21 avr. 2015 DFF Approbation , d'une part, de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et, d'autre part, d'une loi fédérale sur l'échange International automatique de renseignements en matière fiscale. Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé

 

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Yannic FORNEY

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