Responsabilité pénale dans l’entreprise

Fernand Chappuis et Georges Monticelli, 33 pages, 2018

L’entreprise et ses dirigeants sont habitués à la problématique de la responsabilité, notamment de la responsabilité civile.

Cette responsabilité n’est pas la seule, elle s’accompagne de la responsabilité pénale. Ici, les dirigeants de l’entreprise, voire l’entreprise elle-même, peuvent être recherchés, sur le plan pénal, en relation avec l’accomplissement de tâches par des travailleurs.

Cette responsabilité pénale vaut pour les actions (comportements actifs) comme pour les omissions (comportements passifs).

L’adage selon lequel il n’y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas n’est donc pas forcément exact dans cette matière.

Cette thématique connaîtra peut-être un assez bel avenir, à la joie ou au désespoir des personnes concernées. Ceci rend d’autant plus nécessaire d’accorder une attention particulière aux mesures préventives.

Prix membre CHF 18
Prix non membre CHF 18
TVA 2.5 %

Ces contenus peuvent vous intéresser

Cessation de l’activité indépendante – Principes d’imposition

Cessation de l’activité indépendante – Principes d’imposition

Ouvrage

A certaines conditions, l’imposition de ce bénéfice de liquidation peut être allégée. La présente brochure expose, dans les grandes lignes, les conditions et modalités d’application de cet...

Lire plus
Dossier départ à la retraite

Dossier départ à la retraite

Ce dossier vise à présenter les systèmes de pension sous l'angle de l'âge à la retraite, tant en Suisse que dans les principaux pays de l'UE. Il renvoie toutefois le lecteur vers des ouvrages plus...

Lire plus
Choisir la forme juridique de son entreprise: guide pratique en droit suisse

Choisir la forme juridique de son entreprise: guide pratique en droit suisse

Ouvrage

Le choix d'une forme juridique en vue d'effectuer des activités commerciales dépend de critères nombreux et variés.

Lire plus