De quoi parle-t-on ?

Tout savoir sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), sur laquelle nous voterons le 19 mai 2019.

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Mesures en faveur de la population et des cantons

RFFA prévoit environ deux milliards de francs pour l’AVS et un milliard pour les cantons. Ces derniers proposent aussi des mesures de compensation sociale supplémentaires.

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Pourquoi une réforme fiscale?

La Suisse doit disposer d’un système fiscal conforme aux normes internationales et qui lui permet de conserver sur son sol un tissu économique à forte valeur ajoutée.

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Mesures fiscales

RFFA prévoit la suppression des statuts fiscaux et propose de nouveaux outils pour préserver la compétitivité de nos entreprises.

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Ce que nous apporte la réforme

La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS vise à rendre le système fiscal suisse conforme aux normes internationales tout en préservant sa compétitivité.

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Historique et situation actuelle

Découvrez l'historique du projet et la situation actuelle en matière fiscale.

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