Le télétravail est devenu un aspect important de la vie professionnelle depuis la pandémie de COVID-19.
Il présente des avantages pour les employeurs et les employés, comme la réduction des coûts de transport, l'augmentation de la flexibilité ou l'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cependant, il peut également poser des défis pour la communication, la collaboration et la gestion de la productivité.
Il est conseillé d'en régler les modalités entre employeurs et employés. Vous trouverez ci-dessous un modèle de convention de télétravail et les informations utiles pour le télétravail suisse ou frontalier.
Il convient de rappeler que le recours au télétravail relève d’une liberté de choix de l’employeur et non d’un droit de l’employé.
Modèle de convention de télétravail
En 2020, la FER Genève, par le biais de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG), a mis à disposition des entreprises une convention destinée à encadrer la pratique du télétravail. Ce document, fruit d’une collaboration entre les services juridiques de plusieurs organisations économiques romandes, a pour objectif principal de faciliter la mise en œuvre du télétravail.
Conçue comme une solution «clé en main», cette convention peut convenir à tout type d'entreprise, quels que soient son secteur d'activité ou sa taille. Elle est proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d'une adhésion volontaire, tant de la part de l'employé que de l'employeur. La «Convention de télétravail» est complétée des «Notes explicatives», qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.
Télétravail frontalier
Le télétravail implique des contraintes particulières pour les travailleurs frontaliers. En 2022, afin de répondre aux principales questions juridiques soulevées par l’extension de cette pratique, les organisations économiques de Suisse romande ont élaboré le «Guide Télétravail transfrontalier».
Ce document traite notamment des risques encourus par les employeurs et contient des recommandations à leur égard.
Télétravail frontalier - Fiscalité
En raison du coronavirus, la France et la Suisse s'étaient accordées pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n'entraîne pas de conséquence sur leur régime d'imposition. Ce régime dérogatoire a pris fin le 31 décembre 2022.
Un accord durable a été trouvé, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à pratiquer le télétravail deux jours par semaine au maximum, sans incidence fiscale pour l’employeur et l’employé. La FER Genève recommande dès lors aux entreprises de ne pas dépasser cette durée afin d’éviter toute conséquence fiscale. Les modalités précises de cet accord, applicable depuis le 1er janvier 2023, sont décrites dans les communiqués officiels.
Télétravail frontalier - Sécurité sociale
Jusqu'au 30 juin 2023
Concernant la sécurité sociale, l'application flexible des règles d'assujettissement est valable jusqu'au 30 juin 2023. Jusqu'à cette date, un travailleur frontalier exerçant son activité à domicile (par exemple en France) reste soumis à la législation suisse de sécurité sociale, quel que soit son taux de télétravail dans son Etat de résidence.
A compter du 1er juillet 2023
A compter du 1er juillet 2023, deux régimes s'appliqueront.
1. Nouvel accord étendant les possibilités de télétravail
Certains pays de l’UE/AELE ont décidé de conclure un accord permettant aux travailleurs d’exercer jusqu’à 49,9% de leur activité depuis leur pays de résidence sans que cela n’ait d’impact sur les règles de sécurité sociale. En d’autres termes, le travailleur reste assujetti à la sécurité sociale du siège de l’employeur tant qu’il n’exerce pas plus de 49,9% de télétravail depuis son pays de résidence.
Exemple: un employé domicilié en Allemagne et qui travaille normalement en Suisse (Etat où se situe le siège de son employeur) pourra télétravailler de l’Allemagne jusqu’à concurrence de 49,9% de son temps de travail total, tout en restant affilié à la sécurité sociale en Suisse. S’il dépasse ce plafond, il sera assujetti à la sécurité sociale allemande, pour toute son activité, même celle exercée depuis la Suisse. L’application de l’accord ne sera pas automatique et les parties au contrat de travail devront requérir de la caisse de compensation suisse une attestation A1.
Pour l’heure (16 mai 2023), les pays suivants ont manifesté leur intention de signer ce nouvel accord: Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, Liechtenstein, Norvège et Suisse. Cette liste est susceptible d’évoluer. Pour plus d’informations, voir le site internet de l'OFAS.
2. Retour à l’application des règles ordinaires de sécurité sociale
Les pays de l’UE/AELE qui ne signeront pas le nouvel accord seront soumis aux règles ordinaires qui étaient applicables avant la pandémie, c’est-à-dire:
Les personnes salariées sont assujetties à la sécurité sociale du pays du siège de leur employeur. Elle peuvent travailler depuis leur pays de résidence, moins de 25% de leur taux d’activité, sans conséquence. Si le plafond de 25% est atteint ou dépassé, les personnes salariées sont alors soumises à la sécurité sociale de leur pays de résidence, pour l’entier de leur activité.
Exemple: un employé domicilié en France et qui travaille normalement en Suisse (Etat où se situe le siège de son employeur) pourra télétravailler depuis la France jusqu’à concurrence de 24,9% de son temps de travail total, tout en restant affilié à la sécurité sociale suisse. S’il dépasse ce plafond, il sera assujetti à la sécurité sociale française pour toute son activité, même celle exercée depuis la Suisse.
Ces règles s’appliqueront à tous les pays de l’UE/AELE qui n’ont pas signé le nouvel accord. Pour l’instant, la France et l’Italie n’ont pas manifesté leur intention de le signer.
3. A retenir
Lorsque le siège de l’employeur et le domicile de l’employé se trouvent dans un pays qui a signé le nouvel accord, le télétravail est possible jusqu’à 49,9% du temps de travail.
Lorsque le siège de l’employeur ou le domicile de l’employé se trouve dans un pays qui n’a pas signé le nouvel accord, le télétravail est possible jusqu’à 24,9% du temps de travail.
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