Le processus de décision politique

Le système suisse permet à de nombreux acteurs de prendre une part active au débat, dès le début du processus de décision politique.

Le système démocratique suisse est particulièrement riche et vivant. Il permet à de nombreux acteurs de prendre une part active au débat politique, dès le début du processus d’élaboration des projets. Il part donc des commissions officielles, où les représentants des différentes associations (partenaires sociaux notamment) et de l’Etat débattent de différentes thématiques, et s’achève lors des travaux parlementaires, qui permettent de finaliser et de voter les différents projets. En parallèle, les citoyens peuvent également directement participer au débat, en déposant des propositions (droit d’initiative) ou en combattant des projets (droit de référendum). 

En tant qu'organisation patronale et économique, représentant les intérêts des entreprises, la FER Genève intervient à différents stades de ce processus de décision. Ses représentants siègent dans de nombreuses commissions officielles en qualité d'experts. Ils sont par ailleurs souvent sollicités lors de l'élaboration de projets, que ce soit au stade de la procédure de consultation (le plus souvent sur des objets fédéraux) ou, lorsque le projet est déjà plus avancé, lors d'auditions devant des commissions parlementaires (le plus souvent au niveau cantonal). Leur implication dans le débat politique peut également s’exprimer par une action plus directe, en laissant une initiative ou en participant au lancement d’un référendum. Ce type d’engagement reste toutefois assez rare. Enfin, la FER Genève émet régulièrement des recommandations à l'attention de ses membres, sur les objets de votation, qui concernent directement ou indirectement l’économie et les entreprises. 

Le schéma ci-dessous présente les différentes phases de l'élaboration d'une loi dans lesquelles la FER Genève intervient.

Renseignements et contacts

Stéphanie Ruegsegger
Directrice
Téléphone : 058 715 32 48