Relations internationales

Le dispositif bilatéral patiemment construit avec l’Union européenne s’érode lentement, suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas signer l’accord institutionnel avec Bruxelles. Au cœur du continent européen, la Suisse doit rétablir des relations stables et durables avec son principal partenaire et redémarrer à cette fin des négociations le plus rapidement possible. Il faut aussi poursuivre le développement des relations économiques avec les Etats tiers et défendre le multilatéralisme fragilisé par la hausse des tendances protectionnistes et le repli sur soi. 

L’Union européenne (UE) est le principal partenaire commercial de la Suisse et le premier client des entreprises suisses. Elle est aussi incontournable dans de nombreux autres secteurs: recherche, mobilité, sécurité, environnement ou santé publique. Les deux partenaires sont unis par la défense de valeurs communes dans les instances multilatérales. La Suisse partage ainsi avec l’UE une communauté de destin. Une détérioration des relations n’est pas tenable. Or la voie bilatérale avec l’Union européenne, plébiscitée par la population suisse, s’érode lentement. La décision du Conseil fédéral de ne pas signer l’accord cadre au printemps 2021 provoque de nombreuses conséquences, principalement dans les domaines suivants :

• Une actualisation des accords bilatéraux existants ne peut en principe plus avoir lieu puisque l’UE a signalé ne plus approuver les modifications nécessaires des accords concernés. L’absence d’actualisation du chapitre sur les dispositifs médicaux de l’accord bilatéral sur les obstacles techniques au commerce en est un exemple. Il existe donc un risque d’érosion des accords existants dont l’ampleur dépend du développement du droit de l’UE.
• L’UE a également annoncé qu’elle serait très réticente en ce qui concerne la conclusion de nouveaux accords tant qu’une solution pour les questions institutionnelles n’était pas trouvée.
• Le droit de l’UE connaît des clauses d’équivalence ou d’adéquation dans une multitude d’actes juridiques qui concernent différents produits (p.ex. les médicaments) et services (p.ex. les assurances ou les services financiers). En principe, la décision d’équivalence ou d’adéquation est une décision unilatérale, prise en général par la Commission européenne. L’UE peut refuser dans certains cas cette reconnaissance d’équivalence ou d’adéquation avec des implications potentiellement considérables pour la Suisse et les acteurs économiques suisses. Ainsi, l’UE n’a accordé l’équivalence boursière à la Suisse que jusqu’à fin juin 2019 sans prolonger celle-ci. Le Conseil fédéral a dû mettre en place des mesures spécifiques pour protéger l’infrastructure boursière suisse.

Un des accords bilatéraux les plus importants est celui sur la libre circulation des personnes. En vigueur depuis une vingtaine d’années, il répond aux besoins des entreprises suisses.

Dans ce contexte, il s’agira de refuser l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions!», (initiative pour la durabilité)» qui prévoit de mettre fin à la libre circulation, dès que la population aura atteint le seuil de 9,5 millions de personnes en Suisse. A cause de la clause guillotine, la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes entraînerait celle de l’ensemble des accords bilatéraux I.

La Suisse entretient des relations étroites avec l’UE mais elle est aussi fortement intégrée dans l'économie mondiale. Au vu de la taille de son marché intérieur, sa prospérité dépend en grande partie des échanges commerciaux de biens et de services ainsi que des investissements internationaux. Un accès facilité aux marchés étrangers est dès lors indispensable. La Suisse dispose actuellement, outre la Convention de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l'accord de libre-échange avec l'UE, d'un réseau de trente-trois accords de libre-échange qui doit encore être développé. Le Conseil fédéral pourrait adopter ces prochains mois le message relatif à l’accord de libre-échange entre l’AELE et les États du Marché commun de l’Amérique du Sud (Mercosur). Avec ses 260 millions d’habitants, le Mercosur est un marché important pour les exportations suisses, avec un fort potentiel de croissance. Le Conseil fédéral adoptera en 2024 le message relatif à l’approbation de l’accord de libre-échange entre l’AELE et la Moldavie. Des accords de libre-échange entre les États de l’AELE et le Vietnam, la Malaisie, la Thaïlande et le Kosovo pourraient aussi prochainement être conclus.

Enfin, pour des économies ouvertes comme la Suisse, promouvoir les règles et normes internationales et la résolution multilatérale des problèmes globaux reste la meilleure option. Le pays doit poursuivre son engagement pour développer les réponses multilatérales aux enjeux actuels, notamment au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Il s’agit de soutenir la Genève internationale, centre de diplomatie multilatérale et de compétences en matière de coopération, qui constitue un très bel atout pour la Suisse.