Le télétravail est devenu un aspect important de la vie professionnelle depuis la pandémie de COVID-19.
Il présente des avantages pour les employeurs et les employés, comme la réduction des coûts de transport, l'augmentation de la flexibilité ou l'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cependant, il peut également poser des défis pour la communication, la collaboration et la gestion de la productivité.
Il est conseillé d'en régler les modalités entre employeurs et employés. Vous trouverez ci-dessous un modèle de convention de télétravail et les informations utiles pour le télétravail suisse ou frontalier.
Il convient de rappeler que le recours au télétravail relève d’une liberté de choix de l’employeur et non d’un droit de l’employé.
Modèle de convention de télétravail
En 2020, la FER Genève, par le biais de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG), a mis à disposition des entreprises une convention destinée à encadrer la pratique du télétravail. Ce document, fruit d’une collaboration entre les services juridiques de plusieurs organisations économiques romandes, a pour objectif principal de faciliter la mise en œuvre du télétravail.
Conçue comme une solution «clé en main», cette convention peut convenir à tout type d'entreprise, quels que soient son secteur d'activité ou sa taille. Elle est proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d'une adhésion volontaire, tant de la part de l'employé que de l'employeur. La «Convention de télétravail» est complétée des «Notes explicatives», qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.
Télétravail frontalier
Le télétravail implique des contraintes particulières pour les travailleurs frontaliers. En 2022, afin de répondre aux principales questions juridiques soulevées par l’extension de cette pratique, les organisations économiques de Suisse romande ont élaboré le «Guide Télétravail transfrontalier».
Ce document traite notamment des risques encourus par les employeurs et contient des recommandations à leur égard.
Télétravail frontalier - Fiscalité
En raison du coronavirus, la France et la Suisse s'étaient accordées pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n'entraîne pas de conséquence sur leur régime d'imposition. Ce régime dérogatoire a pris fin le 31 décembre 2022.
Un accord durable a été trouvé, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à pratiquer le télétravail deux jours par semaine au maximum, sans incidence fiscale pour l’employeur et l’employé. La FER Genève recommande dès lors aux entreprises de ne pas dépasser cette durée afin d’éviter toute conséquence fiscale. Les modalités précises de cet accord, applicable depuis le 1er janvier 2023, sont décrites dans les communiqués officiels.
Télétravail frontalier - Sécurité sociale
Concernant la sécurité sociale, l'application flexible des règles d'assujettissement est valable jusqu'au 30 juin 2023. Ainsi un travailleur frontalier exerçant son activité à domicile (par exemple en France) reste soumis à la législation suisse de sécurité sociale, quel que soit son taux de télétravail dans son Etat de résidence.
A compter du 1er juillet 2023, c’est le régime ordinaire qui s’appliquera à nouveau. Lorsqu'un salarié de nationalité suisse ou européenne travaille dans un Etat (CH/EU/AELE) et réside dans un autre Etat (CH/EU/AELE), il est en principe assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité. En revanche, s'il exerce normalement une activité salariée dans ces deux Etats, dont au moins 25% dans son Etat de résidence, il est soumis à la sécurité sociale de son Etat de résidence. Cela découle des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009.
Il est possible que les règles d'assujettissement soient aménagées ou interprétées à partir du 1er juillet 2023 de manière à ce qu'un niveau de télétravail supérieur à 25% puisse être effectué dans l’Etat de résidence sans que la compétence en matière de sécurité sociale ne change.
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