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Organisme auditionnant

Organisme auditionné

Personne(s) auditionnée(s)

Texte de l'audition

Résumé

18 mai
2017
PL 12070 modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0) Commission de l'économie de Grand Conseil UAPG S. Ruegsegger et N. Rufener Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
15 févr.
2017
RIE 3 - volet cantonal Commission fiscale du Grand Conseil UAPG - UIG - FMB - FER GE I. Slatkine (UAPG et FER GE), Cl. Devillard (FER GE), B. Matthey (FER GE), N. Rufener (FMB), P. Fisseux (FER GE), M. Nicolazzi (FER GE), S. Ruegsegger (UAPG) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
12 oct.
2016
Audition au sujet du PL 11789 modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Marchés publics) Commission de l'économie du Grand Conseil UAPG Nicolas Rufener (FMB) Stéphanie Ruegsegger (UAPG) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
20 juin
2016
Mesures de lutte contre le travail au noir Commission de l'économie et des redevances du Conseil national FER Olivia Guyot Unger Stéphanie Ruegsegger Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
17 juin
2016
PL 11812 constitutionnel modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires) et M 2175-A «Pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous» Commission de la santé du Grand Conseil UAPG Delphine Trunde-Jaccard Stéphanie Ruegsegger Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
06 juin
2016
PL 11804 modifiant la loi en matière de chômage (LMC)(J 2 20) (Allocation de retour en emploi) Commission de l'économie du Grand Conseil UAPG Anny Sandmeier Stéphanie Ruegsegger Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
02 mai
2016
CO. Prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux Commission de l'économie et des redevances du Conseil national FER Stéphanie Ruegsegger Delphine Trunde-Jaccard Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
29 avr.
2016
M 2271 pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbainsdes entreprises Commission de l'environnement et de l'agriculture FER Genève Olivier Ballissat Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
14 mars
2016
PL 11609 modifiant la loi en faveur du développement de l'économie (LDévEco) (l 1 36) Commission de l'économie et de l'emploi UAPG S. Ruegsegger Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
09 févr.
2016
PL 11803 modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) Commission fiscale du Grand Conseil UAPG M. Ivan Slatkine M. Yannic Forney Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
25 janv.
2016
PL 11718 modifiant la loi sur les construction s et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap). Commission des travaux du Grand Conseil FER Genève Delphine Trunde-Jaccard, Yannic Forney Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
25 janv.
2016
Contre-projet à l'IN 151 sur la question de la composition de l'inspection des entreprises Commission de l'économie du Grand Conseil CGAS - UAPG Jean-Luc Favre, Stéphanie Ruegsegger Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
01 oct.
2015
Présentation du contreprojet à l'IN 151 Commission de l'économie de Grand Conseil CGAS-UAPG-DSE Stéphanie Ruegsegger (UAPG) Joel Varone (CGAS) Christina Stoll (DSE) Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
28 sept.
2015
Projet de loi PL 11501 en matière de chômage et d’emploi Commission de l'économie de Grand Conseil UAPG Nicolas Aune Stéphanie Ruegsegger Voir le document Voir le document Voir le résumé Voir le résumé
21 sept.
2015
Rapport no 83 de la Cour des comptes sur le dispositif du nouveau Cycle d'orientation (nCO) Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil CIF (Conseil interprofessionnel pour la formation) Nicolas Aune (Président du CIF, UAPG) Joël Mugny (CGAS) Voir le document Voir le document  
31 août
2015
Audition CGAS-UAPG-Etat sur le contreprojet à l'IN 151 Commission de l'économie de Grand Conseil UAPG-CGAS-DSE Jean-Luc Favre Stéphanie Ruegsegger Nicolas Rufener   Voir le résumé Voir le résumé