Conformité au droit de la concurrence

De Hubert O. Gilliéron et Denis Cherpillod, 88 pages, 2014.
Brochure éditée par le Centre Patronal et la FER Genève, 2014.

De nombreux indépendant et PME pensent – à tort – que le droit de la concurrence ne s'applique pas à eux. Et pourtant, ils sont susceptibles de commettre des infraction au droit de la concurrence sans s'en douter. Les conséquences peuvent être lourdes: jusqu'à 10% du chiffre d'affaires des trois années précédentes. Un risque fréquemment couru consiste par exemple à discuter entre concurrents de tarifs appliqués par les uns et les autres. Il ne faut pas que cette discussion débouche sur une adaptation des pratiques commerciales, celle-ci étant l'une des infractions les plus graves au droit de la concurrence.

Cet ouvrage présente de manière simple les différents risques et pièges à éviter, et les moyens pour s'en prémunir. Il présente les bases juridiques du droit de la concurrence de manière claire, dans un esprit éminemment pratique.

Publication également disponible en ligne.


Version imprimée

Prix membre Gratuit
Prix non membre Gratuit


Découvrez d'autres publications de la FER Genève

Responsabilité pénale dans l’entreprise

Responsabilité pénale dans l’entreprise

Ouvrage

L’entreprise et ses dirigeants sont habitués à la problématique de la responsabilité civile. Mais celle-ci n’est pas la seule. Elle a une petite soeur: la responsabilité pénale.

Lire plus
Gestion de crise

Gestion de crise

Ouvrage

Cet ouvrage constitue un document de référence pour les entreprises et les institutions dans la mise en oeuvre d'une politique globale de sécurité et de gestion de crise.

Lire plus
Choisir la forme juridique de son entreprise: guide pratique en droit suisse

Choisir la forme juridique de son entreprise: guide pratique en droit suisse

Ouvrage

Le choix d'une forme juridique en vue d'effectuer des activités commerciales dépend de critères nombreux et variés.

Lire plus