Modèle de convention de télétravail
En résumé
L’essor récent du télétravail soulève de nombreuses questions d’ordre réglementaire, en matière d’assurances sociales, de fiscalité, de sécurité informatique et de confidentialité.
Nous vous encourageons à vous rendre sur notre page dédiée au télétravail pour obtenir des informations complètes et à jour sur ce sujet en constante évolution. Cette page propose des ressources et des conseils pour aider à s'adapter au travail à distance, ainsi que des informations sur les politiques et les pratiques les plus récentes en matière de télétravail.
La FER Genève, par le biais de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG), met à disposition des entreprises une convention destinée à encadrer la pratique du télétravail. Ce document, fruit d’une collaboration entre les services juridiques de plusieurs organisations économiques romandes, a pour objectif principal de faciliter la mise en œuvre du télétravail.
Conçue comme une solution «clé en main», cette convention peut convenir à tout type d'entreprise, quels que soient son secteur d'activité ou sa taille. Elle est proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d'une adhésion volontaire, tant de la part de l'employé que de l'employeur. La «Convention de télétravail» est complétée des «Notes explicatives», qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.
Vous pouvez télécharger les documents suivants Convention de télétravail (octobre 2020), Notes pour l’employeur, Communiqué de presse - télétravail UAPG
Le télétravail implique des contraintes particulières pour les travailleurs frontaliers. Afin de répondre aux principales questions juridiques soulevées par l’extension de cette pratique, les organisations économiques de Suisse romande ont élaboré le «Guide télétravail transfrontalier».
Ce document traite notamment des risques encourus par les employeurs et contient des recommandations à leur égard.
Vous pouvez télécharger les documents suivants Guide du télétravail transfrontalier (janvier 2022), Communiqué de presse UPS