Cotisation pour la formation professionnelle
Le nouveau système de perception de la cotisation en faveur de la formation professionnelle et à la charge des employeurs entre en vigueur le 1er janvier 2023.
La Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue (FFPC) perçoit une contribution auprès des entreprises en faveur de la formation de base et continue. Le système qui existait jusqu’à présent, soit 31 francs par employé et par année à la charge des employeurs, change au 1er janvier 2023. Désormais, la cotisation sera perçue en pour mille de la masse salariale soumise aux allocations familiales genevoises de chaque entreprise.
Sous réserve de l'adoption par le Conseil d’Etat, les taux pour 2023 seront les suivants:
- jusqu’à 2,5 millions de francs de masse salariale: 0,82‰ sur l’ensemble de la masse salariale;
- de 2,5 à 10 millons de francs de masse salariale: 0,65‰ sur l’ensemble de la masse salariale;
- de 10 à 50 millions de francs de masse salariale: 0,497‰ sur l’ensemble de la masse salariale;
- dès 50 millions de francs de masse salariale: 0,396‰ sur l’ensemble de la masse salariale.
La perception se fera comme jusqu’à présent par le biais des caisses d’allocations familiales et selon la même périodicité que les charges usuelles, soit mensuellement pour la majorité des entreprises.
2026, Fédération des Entreprises Romandes Genève